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Armes françaises vers Israël : l'Aser saisit la justice pour faire annuler une licence d'exportation

Alors que les crimes commis par le régime israélien dans les territoires palestiniens suscitent une indignation internationale et que les appels à suspendre les livraisons d'armes à cette entité se multiplient, les exportations militaires françaises sont à leur tour contestées devant la justice. Vendredi 20 novembre, l'association ASER a engagé une nouvelle action judiciaire pour obtenir l'annulation d'une licence autorisant ces transferts.

Des organisations qui soutiennent la cause palestinienne ont recensé plus de 525 cargaisons d'équipement français à usage militaire vers Israël entre octobre 2023 et le mois de mars 2026.

Or, ces livraisons sont contraires aux engagements de la France, estime l'association ASER (Action sécurité éthique républicaines), qui demande l'annulation de la licence d'exportation vers Israël concernant le matériel de guerre relevant de la catégorie munitions, pièces détachées et composants.

À ce sujet, une nouvelle audience a eu lieu vendredi 20 novembre, devant la cour administrative d'appel.

Selon l'association ASER, cette licence, bien que délivrée en 2022, est contraire aux engagements internationaux de la France. En effet, le traité des Nations unies sur le commerce des armes impose aux États exportateurs de veiller à ce que leurs exportations ne contreviennent pas à leurs autres engagements internationaux.

"Avec l'autorisation de cette licence, la France viole ses engagements, notamment les articles 6 et 11 du traité sur le commerce des armes", alerte Benoît Murraciole, président de l'ASER. Il précise que cette autorisation contrevient également aux obligations de la France en matière de responsabilité des États qui contribuent aux actes illicites commis par une autre entité.

L'association souligne que le régime israélien est responsable du génocide à Gaza et de crimes de guerre et contre l'humanité dans les territoires palestiniens.

Comme l'ASER, d'autres organisations ont demandé l'annulation de licences d'exportation d'armes vers Israël. Mais pour l'instant, la justice administrative française a considéré que ces licences relèvent d'un acte de gouvernement : une décision de l'exécutif qui peut être contestée sur le plan politique mais qu'un juge ne peut contrôler.

La cour administrative d'appel devrait rendre sa décision d'ici à deux semaines, le 4 décembre.

Depuis le déclenchement de la guerre à Gaza en octobre 2023, les offensives militaires israéliennes ont provoqué des destructions massives, un lourd bilan humain et une crise humanitaire majeure dans le territoire palestinien.

 Le Hamas dénonce une violation flagrante du cessez-le-feu par la nouvelle offensive terrestre israélienne contre la bande de Gaza.

Les bombardements ayant frappé des zones résidentielles, des infrastructures civiles et des établissements de santé ont suscité de vives protestations de la part des organisations de défense des droits de l'homme, qui dénoncent également la poursuite des transferts d'armes et d'équipements militaires vers Israël.

Elles estiment que ces livraisons contribuent à de graves violations du droit international humanitaire et appellent les gouvernements à suspendre toute vente ou tout transfert d'armes, de munitions et de composants militaires à destination d'Israël.

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