Mise à jour : Le directeur de la SACD Pascal Rogard a souhaité nous communiquer le droit de réponse suivant, que nous publions tel quel. Nos lecteurs sauront lire l'article original pour constater qu'il n'était pas axé sur la seule décision du Conseil constitutionnel reprise par M. Rogard, et qu'il disait même que "les sages n'ont pas affirmé qu'[#-iAs|Internet] était lui-même un droit fondamental".
Cher Monsieur
Vous avez publié sur votre site un article intitulé « Pascal Rogard est dans le déni » me mettant directement et personnellement en cause.
Outre une plaisanterie d'un goût douteux sur « l'absence de pénis chez la femme » vous mettez en cause mon appréciation de la décision du conseil constitutionnel et mon affirmation dans ma réponse au questionnaire de Zed net que l'accès à Internet n'est pas un droit fondamental.
Je persiste et maintiens cette affirmation qui est corroborée par cette analyse très claire des cahiers du conseil constitutionnel (N° 27 ) qui explicite ainsi la décision prise sur la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » :
« La reconnaissance d'une telle liberté ne revient pas à affirmer, comme le soutenaient les requérants, que l'accès à internet est un droit fondamental. Affirmer la liberté d'accéder à internet ne revient pas à garantir à chacun un droit de caractère général et absolu d'y être connecté. La portée de la décision, sur ce point, consiste à affirmer que, «en l'état », les atteintes à la liberté d'accéder à internet s'analysent, au regard de la Constitution, comme des atteintes à la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789 ».
Je n'ai rien à ajouter à ce commentaire et j'espère que vous aurez à cœur dans les semaines qui viennent de perfectionner vos connaissances juridiques et surtout de cesser des mises en cause ad hominem qui ne peuvent en aucun cas remplacer un débat contradictoire sur des sujets complexes.