Par Thomas Scripps et Laura Tiernan
2 mars 2020
La première semaine de l'audience d'extradition dans l'affaire USA contre Julian Assange s'est achevée hier au tribunal de Belmarsh. Le dernier jour a vu le rejet par la juge Vanessa Baraitser d'une proposition des avocats d'Assange qui visait à lui permettre de siéger avec eux au tribunal.
Baraitser a décidé qu'Assange doit rester sur un banc des accusés vitré et à l'épreuve des balles lorsque l'audience reprendra en mai pour la phase de présentation des preuves. Assange se bat contre de multiples inculpations en vertu de la loi sur l'espionnage pour avoir exposé les crimes de guerre américains, dans la crainte que l'Administration Trump ne demande la peine de mort.
Julian Assange, fondateur de WikiLeaks [Crédit: AP Photo/Matt Dunham]
Dans leur soumission de nuit à Baraitser suite à une protestation d'Assange qui défiait le tribunal la veille, ses avocats ont souligné plusieurs façons dont le droit de leur client à un procès équitable a été violé.
Parmi celles-ci, on peut citer: «i) la disposition physique du tribunal et la distance qu'il place entre M. Assange et son équipe d'avocats. ii) le taux d'occupation élevé du tribunal qui signifie que les avocats de la défense ne peuvent pas se rencontrer librement pour recevoir des instructions ou donner des conseils. iii) la mauvaise acoustique et l'amplification du tribunal, en particulier derrière la vitre et la proximité des protestations audibles. iv) les procédures de sécurité en place sur le banc des accusés de la Cour d'État de Woolwich, qui ne permettent pas le passage de notes et qui empêchent la prise d'instructions confidentielles. v) l'accès limité aux visites juridiques en dehors des heures de séance pendant la journée d'audience. vi) la vulnérabilité psychiatrique précaire de M. Assange, la médication continue et la tension émotionnelle élevée qui en résulte pour ces procédures, dont la Cour a connaissance.»
Baraitser a répondu avec une malveillance non déguisée, rejetant chacune de ces préoccupations et disant à Assange et à son équipe juridique: «Vous n'avez eu aucune difficulté».
S'exprimant au sujet de la soumission, Mark Summers QC a exposé l'opinion des principales autorités juridiques. Cela comprenait la Cour européenne des droits de l'homme, qui a statué que des cales de verre similaires en Russie avaient violé les droits fondamentaux des accusés à un procès équitable.
Ces bancs des accusés, qui isolent les défendeurs du corps du tribunal, sont d'origine relativement récente en Angleterre. Introduits dans les années 1970, ce n'est qu'au début des années 2000 qu'ils se sont imposés sous leur forme actuelle, à savoir une pièce séparée sous verre. Dans de nombreuses autres juridictions, notamment aux États-Unis, les accusés, y compris ceux qui sont accusés de crimes violents, siègent avec leurs avocats au tribunal - un élément crucial de la présomption d'innocence.
Baraitser avait affirmé la veille qu'elle n'avait pas compétence pour autoriser Assange à s'asseoir avec son équipe d'avocats. Summers a cité plusieurs précédents qui affirment le contraire. Il a précisé qu'un juge de district au tribunal de première instance «a un pouvoir inhérent de common law pour contrôler le déroulement des procédures devant lui.»
Baraitser avait également objecté qu'elle devrait procéder à une «évaluation des risques» en ce qui concerne l'admission d'Assange dans le corps principal du tribunal. Dans leurs observations à Baraitser, les avocats d'Assange ont expliqué que «cette cour n'est ni invitée, ni tenue de procéder, à une "évaluation des risques" de la présence de M. Assange dans la parterre de la cour.»
Summers a déclaré à Baraitser: «Dans les affaires de terrorisme dans lesquelles les avocats ont été impliqués, les prisonniers de catégorie AA ont témoigné dans le parterre de cette même salle d'audience pendant des semaines». Assange est un prisonnier de catégorie B à faible risque.
Baraitser a également affirmé que la chaîne de détention serait rompue si Assange était autorisé à entrer dans le parterre du tribunal. Elle a même demandé à la défense d'Assange si une demande de mise en liberté sous caution était faite. Summers a dissipé cette confusion délibérée, citant des précédents qui ont clairement établi que la «garde» s'appliquait à tout endroit du bâtiment du tribunal où le défendeur était sous le contrôle du personnel de la prison. Il a dit: «Une fois en détention, il n'y a pas plus de magie sur le banc des accusés du tribunal que dans le tunnel Belmarsh-Woolwich ou un véhicule de transport du tribunal.»
La présentation faite par l'équipe juridique d'Assange ne laisse aucune place à l'ambiguïté: les droits d'Assange à une procédure régulière sont violés et son droit à un procès équitable est refusé. Mais Baraitser était déterminé à nier tous les points de Summers. Bien qu'elle ait concédé qu'elle était compétente pour statuer sur la procédure judiciaire, elle a catégoriquement refusé d'autoriser Assange à s'asseoir avec ses avocats. En réponse à la soumission de la défense, elle a conclu en déclarant: «Je ne suis pas au courant d'un aspect particulier de votre condition qui vous oblige à quitter le banc des accusés et à vous asseoir à côté de votre équipe d'avocats.»
C'était un mensonge éhonté. Seulement trois jours auparavant, les avocats d'Assange avaient cité au tribunal les avis médicaux du professeur Kopelman et du Dr Sondra Crosby. Ces derniers affirmaient qu'Assange souffrait d'une grave dépression, qu'il était dans un état fragile et qu'il risquait de mourir s'il se faisait extrader. La veille, Baraitser avait déclaré au tribunal qu'Assange était sous traitement médical et avait des difficultés à se concentrer.
Plus tôt dans la journée d'hier, les discussions se sont poursuivies sur la définition des infractions politiques et sur l'interdiction d'extradition pour les infractions politiques stipulées dans le traité d'extradition anglo-américain.
La défense a fait valoir que l'espionnage est largement considéré comme un «délit politique pur», ce qui exclut automatiquement toute extradition pour ces motifs.
Le procureur James Lewis QC a répondu qu'«il n'y a pas de critère précis» pour déterminer ce qui constitue un délit politique «pur» en droit anglais. Pour décider si une infraction est politique, il a déclaré: «Il faut toujours examiner l'objectif du crime».
Le critère qui doit être appliqué est de savoir si le comportement avait «pour objet de renverser ou de changer le gouvernement ou de l'inciter à modifier sa politique». Selon l'accusation, ce dont Assange est accusé «n'est pas à un million de kilomètres de cette définition».
Selon Lewis, la question de savoir si le comportement allégué dans l'acte d'accusation d'Assange constitue un délit politique n'est pas pertinente. Reprenant l'argument d'ouverture de l'accusation, il a déclaré que puisque la loi sur l'extradition (2003) avait supprimé l'exception relative aux infractions politiques. Celle-ci était également supprimée dans la loi sur l'extradition de 1989 et par la loi sur l'extradition de 1870 avant elle. À cause de la loi de 2003, Assange ne pouvait pas prétendre à sa protection.
Edward Fitzgerald QC a abordé directement l'absurdité de cette position juridique. L'avocat de la défense a déclaré: «En prenant un peu de recul, nous sommes dans un monde Alice au pays des merveilles assez étrange... C'est un argument très bizarre... qu'un traité qui contrôle et donne lieu à la demande n'a rien à voir avec la légalité de la demande ou de sa poursuite.»
Contrairement aux affirmations de l'accusation selon lesquelles la loi de 2003 est le dernier mot en la matière, Fitzgerald a démontré à maintes reprises qu'elle «est loin d'être exhaustive... le parlement ne peut jamais envisager toutes les circonstances qui se présenteront.»
«Il y a un recours» disponible par le biais des décisions des tribunaux, a déclaré Fitzgerald, «il ne vient pas des éléments de la loi... il est lu comme un principe de droit international public.»
En parlant de la définition d'un délit politique, Fitzgerald a fait comprendre que, même selon les propres termes de l'accusation, les allégations contre Assange sont expressément politiques.
Baraitser a défié Fitzgerald, elle a demandé pourquoi les actions présumées d'Assange cherchaient à induire un changement de politique gouvernementale et ne visaient pas plutôt à exposer des informations gouvernementales. Fitzgerald répondit: «Les deux sont intimement liés... Les règles d'engagement ont été publiées pour montrer que des crimes de guerre étaient commis en violation de leurs propres règles d'engagement.»
C'était, disait-il, «la définition même de la volonté d'inciter un gouvernement à changer sa politique... Quel autre but pourrait-il y avoir?» Fitzgerald a noté que «WikiLeaks n'a pas seulement cherché à induire un changement, elle a aussi influencé un changement. C'est l'une des raisons principales pour lesquelles la politique s'est vue modifiée et pourquoi un retrait [d'Irak] a eu lieu.»
L'audience d'extradition reprendra le 18 mai. Une brève audience administrative aura lieu au tribunal de première instance de Westminster le 25 mars à 10 heures. Aussi, une audience de mise en état est prévue au tribunal de la Couronne de Woolwich le 7 avril à 10 heures.
Kristinn Hrafnsson
S'exprimant après l'audition, le rédacteur en chef de WikiLeaks, Kristin Hrafnsson, s'est adressé aux médias. Il a dit: «Cela s'est terminé par une grande déception et un scandale. La juge a décidé, malgré les arguments écrasants en faveur de Julian, qu'il ne pourrait pas sortir de la cage de verre et s'asseoir avec ses avocats lorsque les audiences reprendront en mai. Je dis que c'est un scandale parce que ses avocats ont présenté des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Cette cour a décidé que dans des circonstances similaires, il était totalement contraire aux principes d'un procès équitable de garder un individu dans une cage de verre.»
«Il est scandaleux que malgré une présentation de ses avocats de près d'une heure pour démontrer que cet intellectuel non violent peut s'asseoir avec ses avocats dans la salle d'audience. La juge a quand même lu une décision pré-écrite.»
«Donc, une fois de plus, après ces quatre jours, nous avons de fortes indications que ce n'est pas un procès équitable. Julian n'obtiendra aucune équité de ce tribunal et je suis absolument scandalisé. Nous avons entendu des exemples qui montrent que partout dans le monde, c'est courant, par dignité et équité, qu'un accusé s'assoie avec son avocat.»
«Même en Amérique, les meurtriers accusés sont assis à côté de leurs avocats dans une salle d'audience sans entraves. Dans ce cas, il s'agit d'un éditeur et journaliste qui lutte contre l'extradition et qui est mis dans une cage de verre. C'est impossible pour lui d'avoir un procès équitable dans ces conditions et [avec] la partialité évidente du juge dans cette affaire.»
«La semaine s'achève sur cette note sombre et cela ne nous donne aucun espoir de trouver une quelconque équité dans ce tribunal.»
Jennifer Robinson
Jennifer Robinson, membre éminent de l'équipe juridique d'Assange, a déclaré aux médias: «Comme vous l'avez entendu cet après-midi, M. Assange éprouve de grandes difficultés à participer à ces procédures. Il n'est pas en mesure de transmettre des notes de manière confidentielle et sécurisée à son équipe juridique. Il n'est pas en mesure de demander des éclaircissements à son équipe juridique et de donner des instructions au cours de la procédure. La juge lui a refusé la possibilité de quitter le banc des accusés pour pouvoir participer correctement. Cela soulève évidemment de sérieuses inquiétudes quant à ses droits à un procès équitable et à sa capacité à participer et à se défendre correctement.»
«Cette semaine a été très importante pour la présentation des arguments de la défense. Enfin, vous entendez comment l'accusation américaine a déformé les faits afin de pouvoir justifier son extradition vers les États-Unis. Et ce, bien sûr, dans une affaire sans précédent: la toute première fois qu'on utilise la loi d'extradition contre un éditeur. On cherche à l'extrader pour avoir publié des preuves de crimes de guerre, d'abus des droits de l'homme, de corruption dans le monde entier.»
«Nous avons appris cette semaine que WikiLeaks a publié ces documents après que Chelsea Manning l'ait donné. C'était, comme elle l'a dit dans son propre procès aux États-Unis, en raison de sa propre conscience, en raison des crimes de guerre qu'elle avait vus dans les documents qu'elle a révélé.»
«Cette affaire crée un terrible précédent pour la liberté de la presse. Nous sommes très préoccupés par la procédure compte tenu de ce que nous avons entendu aujourd'hui. Et il est important que nous suivions ces développements jusqu'en mai.»
(Article paru d'abord en anglais 28 février 2020)