Jacques-Marie BOURGET, Bérenger TOURNE
Multiples descentes de police, perquisitions à la pelle : le système politico-judiciaire a voulu faire la peau de Mélenchon, le chef des "Insoumis". Avec le recul, la manoeuvre apparait plus clairement que dans l'instantané des coups de gueule. (Jacques-Marie Bourget est journaliste, Bérenger Tourné est avocat au barreau de Paris, s'ils sont insoumis ce n'est pas pour avoir adhéré à un parti, mais par philosophie).
Dix-sept lieux perquisitionnés simultanément, soixante-dix policiers mobilisés et un quarteron de magistrats pour les accompagner : Jean-Luc Mélenchon et ses Insoumis ont été traités en djihadistes. JLM hurle à la forfaiture, se montre violent, pas assez mais incompréhensible. Et le flot sorti des robinets à mensonges, ceux des médias qui se rêvent dominants, le noient, le moquent, le ridiculisent, l'invectivent. Jusqu'au Canard Enchainé qui, ceci étant dit en passant, détient 128 millions de provision sur ses comptes, crie « au voleur ». Dans le couloir de la mort sont placés les Insoumis. La cible de l'hebdomadaire du mercredi est le député de ce mouvement, Alexis Corbière.
Cet incroyable bandit a bénéficié, complétement légalement d'une « aide au logement ». Pas du tout réservée « aux plus modestes », comme va le klaxonner BFM and co, mais distribuée en fonction des revenus déclarés. Comme, à l'heure de sa demande, Corbière est un modeste prof et sa femme une avocate sans assez de causes, qu'ils ont trois enfants, la feuille d'imposition n'est pas trop lourde. Les Corbière ont donc bénéficié d'une aide de 12 076 euros pour faire des travaux d'isolation et de lutte contre l'incendie. Tout cela n'est pas extravagant, c'est légal. Mais ça alerte les lanceurs d'alerte du Canard. En janvier 72, à une toute autre échelle mais en appliquant la même méthode, l'hebdomadaire a ainsi détruit la carrière politique de Chaban-Delmas par un dossier « d'avoir fiscal », tout aussi conforme à la loi que l'aide de Corbière. Ce sont ici les choix politiques du Canard, mais observons avec un sourire le synchronisme étrange entre un raid de justice et la publication d'une saloperie vraie dans l'hebdomadaire.
Pour la première fois depuis l'arrestation de citoyens se revendiquant de l'extrême-gauche, au tournant des années 1970, un militant a été traité comme un terroriste. Jamais dans l'histoire un député de la Nation n'avait été traité en trafiquant. Même François Mitterrand pour son saut de haie corollaire de son faux attentat de l'Observatoire. Dans notre société du spectacle, cette mise en scène de magistrats et de policiers s'agitant dans la sciure du cirque médiatique vise un objectif. Il est tout politique : donner de Mélenchon et de ses amis l'image d'une bande de malfaiteurs corrompus et organisés. Imprimer la salissure dans l'inconscient collectif ; aussi profondément que les menottes de DSK sortant du Sofitel de New York.
Les éléments de langages, forgés dans les ateliers du mensonge, propagés sur les plateaux de ces télévisions « Nescafé », c'est-à-dire instantanées, doivent convaincre : « Mélenchon et les Insoumis ne sont pas au-dessus des lois et JLM s'auto-crucifie (ce qui n'est pas facile et douloureux), en faisant l'énergumène, l'insoumis à la loi de la République ». Mon œil. Si le député crie c'est qu'on vient de lui faire bien plus mal que ce que l'on ressent en cas de simple application du Code Pénal.
Plus d'un mois après que cette justice a sauté sur le député comme d'autres sur Kolwezi, le moment est venu de démonter la mécanique. De comprendre l'enjeu du raid. Pour ce faire, parachutons-nous en mai 2022 à l'instant de la prochaine élection présidentielle. Le risque est alors grand d'en revenir au schéma de 2017, avec la possibilité, cette fois, d'avoir un Mélenchon classé devant Macron au premier tour. Et, derechef, se retrouvant contre le Front National (pardon le RN), pour la finale. Mélenchon président ! Vite aux abris. Plus loin de Varennes, au Luxembourg avec nos lingots. Pour les « banksters » qui nous gouvernent, l'aléa est insupportable. Notre civilisation étant celle du « risque zéro », l'avatar Mélenchon ne peut être joué. Coup de chance l'actualité offre un scénario. Il est dans l'actualité et vient du Brésil, ça fait un peu samba mais tant pis. C'est le sort réservé à Lula, le chef du Parti des Travailleurs, enchristé à l'aveugle. Voilà un bon schéma applicable au député de Marseille, lui-même ami de Lula. Gardons donc, sous le coude judiciaire, la possibilité de conférer à Mélenchon, le bon moment venu, le statut de délinquant : le trublion sera dans le sac.
Un fasciste dirige aujourd'hui le Brésil ? Même pas mal, « mieux vaut Hitler que le Front Populaire ». Les penseurs sachant penser vont nous traiter de « complotistes ». Pas grave c'est être à la mode. Pour nous, mieux vaut être « complotiste » aujourd'hui que sous Marine demain.
Pour écarter JLM en 2022, il fallait s'y prendre tôt. Quoi de mieux que d'user d'une méthode qui a fait ses preuves, tirée de la boîte à malices de l'univers politico-judiciaire, celle du « filet dérivant ». L'incrimination première de Mélenchon, à l'échelle de l'inflation des budgets de campagne des « grands » candidats lors de la présidentielle de 2017, ne repose sur pas grand-chose. Une somme qui « pourrait atteindre un million », nous disent les justes de la Commission des comptes de campagne. Un million d'argent public que les Insoumis auraient « empoché indûment ». Si le compte des implacables comptables est bon, c'est une faute. On peut, on doit poursuivre. Tout cela par un exercice banal du droit, par une étude comptable rigoureuse sous l'œil d'un juge. Ce n'est pas très sexy et Mélenchon peu alors très vite, comme il le clame, s'avérer innocent. Le coup politique est manqué. Et JLM peut même sortir grandi.
Pour mieux ficeler le roi des tribunes et ses amis pas convenables, on déploie donc le « filet dérivant ». On jette et on laisse flotter au plus large. Et vous savez quoi ? Ça prend du temps. Sans doute 3 ans, 3 ans et demi, avant que des juges relèvent les casiers, utilisent le contenu de la nasse. Bilan obtenu, par exemple, lors de perquisitions. C'est vous dire que ce n'est pas demain que l'Insoumis number one sera traîné sur le banc de l'infamie. Hasard, cela pourrait coïncider avec le temps des hirondelles, la venue du printemps 2022.
Juste au moment où s'impriment les bulletins de vote de la course à l'Elysée. La convocation, la mise en examen, après une enquête « approfondie » nous dira-t-on, l'évènement peut tomber comme la pluie avec l'orage. « Pensez donc, c'est du travail solide, 36 mois laissés aux policiers, ces orfèvres du 36, pour éplucher toute la vie privée et politique du candidat Mélenchon... »
Observons parallèlement que, dans l'aveuglement qui fait son symbole et aussi dans sa sagesse, la justice poursuit, en ce moment même, en « enquête préliminaire », la République en Marche d'Emmanuel Macron. Là aussi les magistrats sont implacables : « d'où proviennent ces 144 000 euros qu'on ne peut tracer dans le pactole du futur élu ? » Pourtant, cette fois, pas de séances de saute dessus au petit matin. Pas de perquisitions façon antigang. Alors que, dans la comptabilité de Macron, chacun le sait, sauf la Commission des comptes de campagne, on observe que de nombreux prestataires de service de la République en Marche ont fait assaut de rabais et de réductions. De séduction peut être. Une braderie qui sème le doute sur la sincérité des factures. Et que dire de l'affaire de Las Vegas, où les supporters du candidat, alors ministre, sont accusés d'avoir dépensé les deniers publics pour les besoins de sa propagande électorale ? Pourtant si l'on en croit Le Monde ou France Info (il le faut bien de temps à autres), s'agissant de Macron, la Commission des comptes n'a pas respecté « son propre guide ». Alors que « les candidats avaient droit à des remises « comprises entre 15 et 20 %, Emmanuel Macron a bénéficié de ristournes bien plus importantes ».
Face à une telle dénonciation, le parquet a deux options. La loyale, et la fourbe. Ici un rappel utile : comme garant de l'application de la loi, le Ministère public a une obligation de « loyauté ». Elle doit l'incliner à respecter le droit au procès équitable, notamment le respect du contradictoire et, justement, la loyauté de la preuve, principe qui recouvre la recherche de la preuve elle-même.
Dans le dossier des Insoumis, l'option loyale aurait consisté à confronter, d'emblée, Mélenchon à son accusateur. Ou à tout le moins aux documents transmis par la Commission des comptes. Et dès lors, puisque l'accusé se défend, la logique exigeait que l'on nomme immédiatement un juge d'instruction et que le parquet se dessaisisse. Mais, nom de Dieu, hors l'emprise du parquet, il y a grand danger que le destin de Mélenchon le délinquant nous échappe !
Alors pour permettre à ce parquet de garder la main (rappelons qu'il peut recevoir des consignes du Garde des Sceaux), on use d'une méthode déloyale : on se tourne vers l'article 76 du Code de procédure pénale. Que l'on va détourner de son esprit et de sa lettre dans une formidable fraude à la loi processuelle, même si elle s'avère ratifiée par la Cour de cassation...
Pour bien comprendre la manigance, il faut reprendre les termes de cet article en forme de « rossignol », nous voulons dire de clé passe-partout, qui énonce qu'en principe, les « perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction (...) ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu ».
Le principe est net mais souffre une exception majeure puisque si « les nécessités de l'enquête (...) le justifient, le juge des libertés et de la détention (on dit le « JLD » dans les salons de juristes) du tribunal de grande instance peut, à la requête du procureur de la République, décider, par une décision écrite et motivée, que les opérations » puissent être « effectuées sans l'assentiment de la personne » mais alors, à « peine de nullité », le JLD doit expressément préciser « la qualification de l'infraction dont la preuve est recherchée ainsi que l'adresse des lieux dans lesquels ces opérations peuvent être effectuées » et motiver sa décision « par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que ces opérations sont nécessaires », et ce de manière à ce que les perquisitions et saisies ne puissent « à peine de nullité (encore !) avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées dans la décision du juge des libertés ».
Désolé pour ce pensum, mais si vous avez bien lu, vous avez compris que sans le consentement de la personne visée, la perquisition ne peut avoir d'autre finalité que de saisir des éléments en lien direct avec les faits objets des poursuites. Tout ce qui sort de ce cadre est nul. Ça c'est pas gentil lorsque l'on a pour dessein d'atteindre la respectabilité du sieur Mélenchon, et non de vérifier la comptabilité de son groupe politique...
Que faire ? Alors qu'il est évident que le leader politique n'a pas sa comptabilité dans sa table de nuit, on y va quand même, dans sa chambre. La police, et la justice, savent parfaitement que Mélenchon ne dort pas seul. Ce qui n'est pas encore un délit. Mais un policier ou un magistrat félon, brisant son secret professionnel, va envoyer la bonne nouvelle aux auxiliaires de Médiapart, un média qui aime tant Mélenchon. « Savez-vous quoi ? On a trouvé Sophia Chikirou, dans l'appartement de l'Insoumis ».
Le seul but de la descente du trio police-justice-presse était là : annoncer le vivre ensemble du député avec sa directrice de campagne (1).C'est dommage que Michou, qui aurait été découvert vêtu de ses seules lunettes bleues, ou que Lady Gaga, aient été empêchés. Cela aurait été le coup parfait. Cette manœuvre de basse police n'a ému le plus modeste des défenseurs des droits de l'homme, qui englobent ceux de la femme. Mais la perquise et la juste rage de Mélenchon ont réjoui les Marcheurs, les Atlantistes de Médiapart, et l'ensemble les télés « Nescafé » (instantanées).
Alors, comment faire pour un magistrat qui voit loin, désireux de sortir du carcan de la loi lorsque la saisine initiale est trop restreinte à son goût ? (le Ministère public est saisi in rem comme on dit à la fac de droit, ce que l'on l'oublie vite dans la pratique)... Comment monopoliser une meute de flics dans une opération grand spectacle ? La manœuvre est enfantine ; on s'en remet au dernier passage du quatrième alinéa de notre article 76 bien-aimé. Loin de sa téléologie initiale, on le retourne comme la veste d'un élu socialiste pour le braquer vers des buts d'intrigue et d'inquisition. Voilà ce que nous dit, in extenso, le bougre d'article qui sème le bazar : « Toutefois, le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans la décision ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes ».
A l'origine, et appliqué à la lettre, il s'agit de permettre à des policiers, qui au détour d'une perquisition autorisée par un Juge de la Liberté et de la Détention (JLD) pour la recherche d'un trafic de lingots d'or, tombent sur un pain de coke de poursuivre le dealer pour « trafic de stupéfiants »... Jusqu'ici, rien de plus normal dans l'esprit de la loi.
Mais on peut, hélas, appliquer à la lettre la même disposition, à tout faire, en se détachant de son esprit. Au départ les policiers et magistrats n'ont pas grand-chose à se mettre sous la dent. Alors on frappe à coups d'article 76, versus filet dérivant, en espérant que ça morde. Quel bel outil pour qui veut assassiner un politique à l'arme de justice. On multiplie les opérations de saisies, on chavire tout, on pioche. Des fois que l'on tomberait sur quelque chose qui s'en viendrait justifier l'enquête en cours ?
Si, pêcheurs malchanceux, les magistrats ne chalutent rien, un bon barnum médiatique provoqué lors du déclenchement de l'opération « coup de poing », inocule de soupçon, le poison, le doute qui ne sent pas bon. C'est gagné. Le politique d'en face est un mort vivant. C'est ce « coup » dont Mélenchon vient d'être victime. En préalable à tout traitement de justice, un procès médiatique issu d'un détournement de procédure et d'un viol du secret. Hélas pour les tricoteurs de procédure, comme un cadavre jeté à l'eau mais mal ficelé, la déloyauté finit parfois par remonter. C'est ce qui vient de se produire dans une affaire assez similaire. Un dossier que vient de connaître la XIème chambre correctionnelle du TGI de Paris. En guise de travaux pratiques, nous allons vous conter cette histoire, c'est le cas de le dire de cas, exemplaire.
Ici le bouc-émissaire qui n'avait rien d'un insoumis - en fait un ancien haut responsable du MEDEF - avait été ciblé par l'ex-première dame du syndicat des patrons, Laurence Parisot. Au début du nouveau siècle, le gibier, Etienne Guéna, était alors le « Monsieur 1% logement » du MEDEF. Soit le responsable d'une collecte des charges patronales dédiées au logement des salariés du secteur privé. Imaginez l'horreur pour les patrons ? Tout ce « pognon » qu'il faut investir à l'usage de « sans dents ». Manque de chance ou mauvais « casting », Guéna l'homme du « 1% », est intègre. Trop au goût de certains MEDEF. Et il voue sa carrière à faire du logement social. Et pas du lucratif. Un mec comme ça doit être déboulonné. Et on va lui jeter une peau de banane. La presse de droite ne bronche pas, puisque le MEDEF est cité, celle de « gauche » s'agite en tous sens puisqu'un cadre du MEDEF ne saurait être honnête. Le Canard Enchainé, sur un tiers de page, traîne Guéna dans ses plumes et son goudron.
Après cette dénonciation télécommandée, une enquête préliminaire ouverte en 2011 va s'achever, écoutez-nous bien, en 2017. Six années passées sans que rien ne soit conduit de façon contradictoire. Et quel sera le support juridique de cette interminable inquisition ? Vous avez gagné, c'est l'article 76. Une fois, qu'après perquisition tous les documents de toute nature fussent saisis et dûment scellés, donc mis hors la vue de la cible à abattre, les magistrats exploitent les pièces à sens unique, celui de l'accusation. Six années plus tard, le « corrompu du MEDEF » et quelques-unes de ses relations, sont placés en garde à vue, sans accès au dossier. Avec leurs seules mémoires face à une accusation riche de papiers. Ensuite ? Rendez-vous devant le Tribunal. Sans possibilité de demander des actes à décharge, une confrontation, une contre-expertise...
Incroyable ? Mais non, c'est ainsi que fonctionne notre Justice vue du haut de l'article 76, en plaçant les pièces collectées hors le dossier pénal. Parce que le résultat de la rafle, celle de la perquisition, ne fait alors même pas partie du « dossier ». Tout cela demeure dans des cartons, hors du débat contradictoire !
Pourtant, sa vie foutue - ainsi que celle de plusieurs autres victimes collatérales -, après sept années qu'a duré la traversée de son enfer judiciaire, Etienne Guéna peut enfin, le 18 octobre dernier, lire un journal sans avoir honte. « Le Monde » commente la relaxe générale en écrivant : « Voilà une décision qui rime avec fiasco pour la justice financière »... Le jugement suggère clairement que l'enquête a été conduite de façon peu rigoureuse, sans toujours se soucier des droits de la défense.
C'est le même stratagème qui, tel qu'il a été planifié, devait s'appliquer à JLM et aux Insoumis. Heureusement, Mélenchon a eu raison de crier à « l'assassin », même maladroitement. La force de sa voix, et celle de ses amis, de ses électeurs, a troué le filet à la dérive. Devant le mauvais coup éventé, le parquet a craqué, reculé. Comme le dit le proverbe chinois, « lorsque le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt ». Or Jean-Luc Mélenchon n'a fait que pointer la lune en dénonçant l'injuste et vilaine manœuvre dont il était victime. Les faits lui donnent raison : il a obtenu que le parquet se dessaisisse et la nomination de deux juges d'instruction. Le premier doit recompter les euros de la campagne des Insoumis, le second mettre son nez dans une histoire d'assistants parlementaires européens, « dossier » dénoncé par une élue du FN, avouant elle-même que c'était « pour rire ».
Sans cette « défense du rupture », pratique géniale et courageuse que l'on doit à l'immense Jacques Vergès, Mélenchon sans avoir trouvé son Goya, aurait déjà été fusillé dans un « tres de mayo » judiciaire.
Jacques-Marie BOURGET et Bérenger TOURNE
Note (1) Un autre jour, c'est Manuel Bompard, hébergé-là trois nuits par semaines, qui aurait été dénoncé.