15/09/2020 francais.rt.com  4 min #179250

Strasbourg : un arrêté de port du masque généralisé retoqué de nouveau par le tribunal administratif

La procédure initiée par un collectif de 21 citoyens contre le port du masque obligatoire à Strasbourg et ses proches communes s'est conclue par un nouveau désaveu pour la préfecture du Bas-Rhin.

Le tribunal administratif de Strasbourg a de nouveau retoqué ce 14 septembre un arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé dans la capitale alsacienne, une semaine après son entrée en vigueur.

Une atteinte grave et manifestement illégale

La justice administrative, qui avait déjà annulé un premier arrêté similaire au début du mois de septembre, estime que ce nouvel arrêté porte «une atteinte grave et manifestement illégale» au «droit de chacun au respect de la liberté personnelle».

Elle «enjoint» donc à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, d'identifier «les quartiers strasbourgeois qui ne sont pas caractérisés par une grande densité ou une forte fréquentation», afin de les distinguer des zones dans lesquelles «le port du masque serait indispensable».

L'arrêté actuel, en vigueur depuis le 7 septembre, devra être modifié «au plus tard le 17 septembre à 12 heures». A défaut, son exécution sera «automatiquement suspendue».

Ce nouveau recours, qui ne concernait que la ville de Strasbourg, avait été déposé le 11 septembre par 21 requérants, dont le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier.

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«[Cette décision] est totalement satisfaisante puisqu'elle correspond exactement à ce que nous avons plaidé», s'est réjoui Marc Jantkowiak, avocat au barreau de Strasbourg, sur RT France.

Pour l'avocat, il fallait «définir des zones précises» au sein de Strasbourg, «soit en fonction des horaires ou de la densité de population ou de la fréquentation», où le masque serait obligatoire.

Nous sommes satisfaits de la nouvelle ordonnance du tribunal

«Nous sommes satisfaits de la nouvelle ordonnance du tribunal administratif, c'est une position d'équilibre qui va permettre une meilleure adhésion» aux règles relatives au port du masque, a déclaré à l'AFP Vincent Feireisen.

«C'est une mesure de bon sens, si la distance physique peut être respectée, chacun est suffisamment intelligent pour savoir que le masque n'est pas utile», a-t-il ajouté.

Deuxième tentative d'arrêté retoquée par la justice

Vincent Feireisen et Christian Chartier avaient déjà contesté devant le tribunal administratif un précédent arrêté préfectoral qui imposait le port du masque généralisé, de jour comme de nuit, dans les communes du Bas-Rhin de plus de 10 000 habitants, dont Strasbourg.

Le tribunal avait imposé le 2 septembre la modification de cet arrêté, afin d'exclure les lieux et «les périodes horaires» qui n'étaient pas caractérisées «par une forte densité de population». Une décision similaire avait été prise à Lyon, où le port du masque généralisé avait aussi été contesté en justice.

En appel, le Conseil d'Etat avait estimé qu'il était «justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque», mais avait souligné que ces périmètres devaient être «délimités».

Des arrêtés spécifiques et détaillés pour chacune des communes concernées

En conséquence, la préfète Josiane Chevalier avait pris des arrêtés spécifiques et détaillés pour chacune des communes concernées, sauf pour Strasbourg, où elle avait de nouveau imposé le port du masque généralisé.

La préfète «n'a pas apporté des éléments précis, chiffrés et convaincants pour justifier son refus de procéder dans les quartiers Strasbourgeois []... à l'identification de zones précises dans lesquels le port du masque serait indispensable», a pointé ce 14 septembre le tribunal.

Les requérants ne sont pas contre le masque, mais contre le masque inutile

Cette décision «correspond à la lecture que nous avions faite de l'ordonnance du Conseil d'Etat», a indiqué Vincent Feireisen.

«Les requérants ne sont pas contre le masque, mais contre le masque inutile», avait plaidé à l'audience l'avocat des requérants, Maître Marc Jantkowiak, dénonçant l'absence de «cohérence dans les mesures qui sont prises».

Evoquant un «contexte sanitaire qui se dégrade», la juriste de la préfecture du Bas-Rhin avait elle insisté sur «l'urgence» de «garantir la préservation de la santé de la population et d'éviter un reconfinement».

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