A son tour, Human Rights Watch (HRW), l'une des principales ONG dans le monde, a adopté mardi la définition de la Cour Pénale Internationale pour qualifier d'apartheid les crimes perpétrés par Israël contre la population palestinienne dans la bande de Gaza et la Cisjordanie occupée, Jérusalem-Est incluse.
Le rapport publié mardi à New York par HWR a pour titre : « Un Cap Dépassé : les Autorités Israéliennes et les Crimes d'Apartheid et de Persécution », qui passe au crible la politique israélienne de maintien de la domination juive israélienne sur les Palestiniens, en Israël même, et dans les territoires palestiniens conquis et occupés depuis 1967.
S'agissant de ces derniers, la politique israélienne de domination se caractérise par la combinaison d'une oppression systématique et d'actes inhumains, constitutifs, pris ensemble, du crime d'apartheid.
L'Apartheid est un crime contre l'humanité, selon les termes du Statut de Rome qui a fondé la Cour Pénale Internationale (CPI) basée à La Haye (Pays-Bas). Et ce, au vu de la prise en compte de trois critères : la domination intentionnelle d'un groupe racial sur un autre ; l'oppression systématique de ce dernier ; et la perpétration d'actes inhumains.
Le Statut de Rome et le droit coutumier international définissent d'autre part le crime de Persécution comme étant la privation sévère et intentionnelle des droits fondamentaux d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une race ou une ethnie, entre autres.
HRW n'est pas la première ONG humanitaire à appeler un chat un chat dans ce domaine. Elle y a notamment été précédée par l'ONG israélienne Bt'selem. Mais c'est apparemment la première ONG de stature mondiale.
Le rapport met l'accent sur la situation en Cisjordanie occupée, où l'armée exerce une répression draconienne des populations palestiniennes, tout en accordant aux colons l'entier bénéfice des droits des personnes inscrits dans la législation israélienne. Cela ne porte pas d'autre nom que l'apartheid, constate HRW.
Au nombre des actes inhumains, dont la commission doit être avérée pour retenir le qualificatif d'apartheid, HRW cite les entraves systématiques à la circulation des personnes, que ce soient les habitants de la bande de Gaza ou ceux de la Cisjordanie ; l'imposition d'un régime de permis de circulation ; la confiscation de plus d'un tiers des terres de la Cisjordanie ; l'imposition de conditions d'existence, dans des pans entiers de la Cisjordanie, telles qu'elles ont conduit à l'éviction de milliers de Palestiniens de leur foyer ; ou encore, la suppression des droits de résidence de nombreux habitants.
HRW ajoute qu'il a effectué une démarche, en juillet 2020, auprès du gouvernement israélien, en lui proposant de répondre à ces accusations, mais qu'il s'est heurté à un fin de non-recevoir.
En conclusion, HRW en appelle au bureau du Procureur de la CPI pour l'ouverture d'une enquête et l'engagement de poursuites contre les individus israéliens impliqués dans ces crimes contre l'humanité.
L'ONG demande aussi à tous les pays parties prenantes à la CPI (dont la France, NDLR), d'imposer des sanctions, à commencer par l'interdiction d'entrée sur leur territoire et le gel de leurs actifs, aux individus dont les fonctions établissent la responsabilité dans la commission de tels crimes.
« Cela faisait des années que des voix éminentes avaient prévenu que l'apartheid était au bout du chemin si la trajectoire de la domination israélienne sur les Palestiniens n'était pas déviée. Le rapport que nous publions aujourd'hui montre qu'Israël a déjà franchi le cap », commente, à l'occasion de la publication, le Directeur Général d'HRW Kenneth Roth.
CAPJPO-EuroPalestine