15/05/2021 europalestine.com  2min #189613

 Capjpo-Europalestine fait recours devant le Conseil d'Etat

La Conseil d'Etat n'a pu statuer étant donné l'heure avancée... La France bafoue tous les droits

 15 mai 2021

CAPJPO-EuroPalestine, représentée par sa présidente Olivia Zémor et les avocats, Me Dominique Cochain et Me Sefen Guez Guez n'ont été reçus qu'à 13 H par le juge du Conseil d'Etat. Ils ont pu développer un argumentaire réfutant totalement la série de mauvaises raisons avancées par le ministère de l'intérieur pour interdire les manifestations pour la Palestine dans la capitale se samedi 15 mai, et notamment le rassemblement à la Fontaine des Innocents auquel l'association avait appelé de midi à 14 H 30.

Le représentant du ministère de l'Intérieur n'a pas trouvé grand chose à répondre. Et le juge vient d'estimer que l'audience s'étant terminée à 14H, il était trop tard pour qu'il intervienne.

« Les exigences de la procédure contradictoire qui, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative, « sont adaptées à celle de l'urgence », ont imposé au juge des référés du Conseil d'Etat de convoquer une audience qui n'a pu débuter avant 13 heures et dont les débats ont duré 1 heure. Dès lors, le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut se prononcer qu'à un moment où l'appel dont il est saisi a perdu son objet. En conséquence, il n'y a pas lieu d'y statuer. »

La France vient de se déconsidérer aux yeux du monde entier, et s'est mis dans une position tellement intenable qu'elle a bafoué les délais permettant au tribunal d'intervenir.

POLICE PARTOUT ! JUSTICE NULLE PART !

CAPJPO-EuroPalestine

 europalestine.com