Les nombreuses manifestations contre l'instauration du pass sanitaire n'ont donc pas fait reculer le gouvernement. Le pass sanitaire, dont l'élargissement entre en vigueur dès le lundi 9 août pour les personnes âgées de 18 ans et plus, sera exigible dans un très grand nombre de lieux publics, «jusqu'au 15 novembre 2021 inclus» selon la loi.
Il y aura «une semaine de rodage», pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles à l'entrée de leurs établissements de «s'approprier» ce nouvel outil, comme l'a confirmé le 6 août le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Pour les 12-17 ans, il sera obligatoire à compter du 30 septembre mais les plus jeunes en sont totalement exemptés.
En cas de test PCR ou antigénique négatif, le pass sanitaire sera valide «72 heures et non plus 48 heures», a annoncé le 8 août le ministre de la Santé Olivier Véran. Autre assouplissement, «il sera possible d'effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR», qui seront également valables 72 heures.
Dans les lieux de loisirs
Le pass sanitaire, qui prend donc la forme d'un QR code témoignant d'un schéma vaccinal complet, de la négativité d'un test Covid-19 ou du rétablissement de la maladie, était déjà exigible depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.
A compter du 9 août aussi, le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse. Nombre de restaurateurs attendent toutefois la publication des décrets d'application en gardant l'espoir de voir les terrasses exemptées du dispositif. La vente de plats à emporter est, elle, d'ores et déjà toutefois exemptée.
Certains centres commerciaux pourront le demander
Le pass sanitaire est appliqué à l'entrée de certains centres commerciaux «au-delà d'un certain seuil défini par décret», et si le préfet estime que «la gravité des risques de contamination» localement impose son application.
Concernant le seuil, le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les établissements d'une superficie supérieure à 20 000 mètres carrés devraient être concernés.
Sur les longs trajets dans les transports
Bus municipaux, tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire. Seuls les longs trajets sont concernés : en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités et en autocars longue distance.
Des contrôles aléatoires auront lieu sur les quais ou dans les trains, avec des «sanctions» si les voyageurs ne respectent pas la loi, a assuré Gabriel Attal.
Il a confirmé qu'une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entre-temps contracté le Covid-19 sera remboursée.
Obligatoire pour les salariés et agents publics en contact avec des clients
Le pass est exigé dans les séminaires et les salons professionnels dès le 9 août.
Il est aussi obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l'imposant à leurs clients, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps de se faire vacciner.
Ceux qui ne s'y soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail sans rémunération.
Dans les établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de personnes fragiles ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Enfin, la restauration collective en entreprise, et la restauration professionnelle routière et ferroviaire, sont exemptées du pass.
Pour les visiteurs et les patients non urgents dans les hôpitaux et les EHPAD
Pour faire des établissements de santé des «sanctuaires» face à l'épidémie, comme le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents devront aussi montrer patte blanche à l'entrée des hôpitaux et des maisons de retraite - tant que cette obligation ne fait pas «obstacle à l'accès aux soins», a bien souligné le Conseil constitutionnel.
«Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire», a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran.
Et le pass ne sera «évidemment» pas demandé «quand vous avez une urgence ou quand vous venez accompagner un malade en fin de vie, c'est du bon sens», a précisé Gabriel Attal.
Quelles sanctions ?
Pour les professionnels, s'ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce manquement est constaté «à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours», la loi prévoit jusqu'à 9 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.
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