09/08/2021 francais.rt.com  3min #193372

 Le Conseil constitutionnel valide la loi généralisant le pass sanitaire et censure certaines mesures

Pass sanitaire : le gouvernement met en place une «liste noire» de Qr codes en cas de fraude

Outre  un nouveau barème d'amendes établi dans une circulaire du ministère de la Justice ce 9 août, l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire d'autrui peut mener au placement du QR code «abusivement» utilisé «sur liste noire», a rappelé le 8 août le secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O.

A la veille de l'entrée en vigueur du #PasseSanitaire dans les restaurants, rappelons que ceux qui présentent un passe qui n'est pas le leur encourent de fortes amendes. Les passes abusivement utilisés seront placés sur liste noire et rendus inutilisables
Pass sanitaire : une forte amende prévue pour ceux qui utilisent le sésame d’un proche
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Désormais, une personne utilisant le pass d'un proche sera passible d'une amende de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui montera à 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, puis jusqu'à 3 750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours.

Jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende

Au-delà, si les autorités estiment que le pass sanitaire est «corrompu», le QR code sera invalidé. La direction générale de la Santé (DGS) avait déjà précisé auprès de  Libération fin juillet que lorsqu'«un QR code a été identifié comme corrompu par une autorité, il nous est possible de le placer sur une "liste noire" via l'identifiant du certificat, dans TousAntiCovid Verif pour qu'il soit refusé à la lecture». Si l'utilisateur en tort est identifié, la DGS renvoie alors vers les condamnations prévues pour usage de faux, c'est-à-dire un maximum de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende ( article 441-1 du code pénal).

Quant au placement sur liste noire, s'il n'a pas été formellement introduit dans  la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée par le Parlement et promulguée le 5 août, c'est parce qu'il était en fait déjà permis par  un décret du 6 juillet relatif au «convertisseur de certificats». Comme l'a justifié 𝕏 sur Twitter le 8 août Eric Freyssinet, chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, le traitement de données des pass sanitaires «se doit de contenir des données correctement mises à jour». «Donc si les données sont fausses, il est logique qu'on puisse révoquer le certificat», a-t-il assuré.

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