Outre un nouveau barème d'amendes établi dans une circulaire du ministère de la Justice ce 9 août, l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire d'autrui peut mener au placement du QR code «abusivement» utilisé «sur liste noire», a rappelé le 8 août le secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O.
Pass sanitaire : une forte amende prévue pour ceux qui utilisent le sésame d’un procheLe ministère de la Justice va envoyer lundi aux parquets une circulaire demandant de mener une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide ».
Désormais, une personne utilisant le pass d'un proche sera passible d'une amende de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui montera à 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, puis jusqu'à 3 750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours.
Jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende
Au-delà, si les autorités estiment que le pass sanitaire est «corrompu», le QR code sera invalidé. La direction générale de la Santé (DGS) avait déjà précisé auprès de Libération fin juillet que lorsqu'«un QR code a été identifié comme corrompu par une autorité, il nous est possible de le placer sur une "liste noire" via l'identifiant du certificat, dans TousAntiCovid Verif pour qu'il soit refusé à la lecture». Si l'utilisateur en tort est identifié, la DGS renvoie alors vers les condamnations prévues pour usage de faux, c'est-à-dire un maximum de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende ( article 441-1 du code pénal).
Quant au placement sur liste noire, s'il n'a pas été formellement introduit dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée par le Parlement et promulguée le 5 août, c'est parce qu'il était en fait déjà permis par un décret du 6 juillet relatif au «convertisseur de certificats». Comme l'a justifié 𝕏 sur Twitter le 8 août Eric Freyssinet, chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, le traitement de données des pass sanitaires «se doit de contenir des données correctement mises à jour». «Donc si les données sont fausses, il est logique qu'on puisse révoquer le certificat», a-t-il assuré.
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