Le président américain devrait demander officiellement aux législateurs de l'autoriser à saisir des « actifs d'oligarques » et à « permettre que le produit de leur vente soit transféré en Ukraine ».
RT - 28 avril 2022
Le président américain Joe Biden demandera officiellement au Congrès, dans la journée de jeudi, de lui accorder le pouvoir de saisir les avoirs de riches individus soupçonnés d'avoir des liens avec le Kremlin et de les utiliser pour aider l'Ukraine, a révélé la Maison Blanche dans un communiqué.
M. Biden devrait proposer un « paquet législatif complet qui renforcera l'autorité du gouvernement des États-Unis pour tenir le gouvernement russe et les oligarques russes responsables de la guerre du président Poutine contre l'Ukraine ». Ces mesures entraîneraient la « confiscation des biens liés à la kleptocratie russe », ce qui permettrait au gouvernement américain « d'utiliser les recettes pour soutenir l'Ukraine. »
Selon la proposition, les autorités seraient en mesure de confisquer des biens aux États-Unis « appartenant à des oligarques russes sanctionnés et ayant un lien avec des comportements illicites spécifiés. » En outre, M. Biden souhaite que soit érigée en crime « la possession, en connaissance de cause ou intentionnellement, par toute personne, de produits directement issus de transactions corrompues avec le gouvernement russe. » La déclaration publiée par la Maison Blanche ne précise toutefois pas quels critères seraient utilisés pour déterminer quelles transactions pourraient être qualifiées de « corrompues ».
La proposition de M. Biden prévoit également la « confiscation » des biens « que les oligarques russes utilisent pour faciliter l'évasion des sanctions », ce que la loi américaine ne permet pas actuellement. En outre, le président américain devrait demander aux législateurs d'ajouter l'évasion des sanctions à la définition d' « activité de racket ».
Le discours de M. Biden mettra également l'accent sur la coopération des États-Unis avec leurs « partenaires internationaux pour récupérer les avoirs liés à la corruption étrangère ». Le communiqué de la Maison-Blanche indique qu'en mars dernier, les départements américains du Trésor et de la Justice ont créé un groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes afin de « coordonner le gel et la saisie des avoirs russes dans le monde entier ».
À ce jour, les membres de l'Union européenne ont gelé plus de 30 milliards de dollars d'avoirs russes, « dont près de 7 milliards de dollars en bateaux, hélicoptères, biens immobiliers et œuvres d'art », précise le communiqué. Selon la Maison Blanche, le Trésor américain a « sanctionné et bloqué des navires et des avions d'une valeur de plus d'un milliard de dollars » appartenant à des personnes soupçonnées d'avoir des liens étroits avec le Kremlin. En outre, « des centaines de millions de dollars d'actifs appartenant aux élites russes » ont été gelés sur des comptes bancaires américains.
Depuis le début de la campagne militaire russe contre l'Ukraine le 24 février, les États-Unis, le Canada, le Royaume
-Uni, l'ensemble de l'Union européenne, le Japon, l'Australie et plusieurs autres pays ont infligé à Moscou plusieurs séries de sanctions économiques radicales. Ces mesures punitives visent, entre autres, les actifs de la Banque centrale de Russie, plusieurs des principales banques commerciales du pays, des industries entières et un certain nombre de personnes, dont des hauts fonctionnaires. La Russie a accusé l'Occident de « voler » ses actifs et a répondu par des contre-sanctions.
Source: RT
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Biden veut confisquer les avoirs russes
RT - 28 avril 2022
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi non contraignant demandant que les avoirs des riches particuliers russes soient utilisés pour soutenir l'Ukraine.
La Chambre des représentants américaine a adopté mercredi un projet de loi non contraignant, demandant au président Joe Biden de confisquer les avoirs de riches particuliers russes soupçonnés d'avoir des liens avec le Kremlin. Selon ce projet, les capitaux confisqués seraient destinés à soutenir l'Ukraine.
Intitulé « Asset Seizure for Ukraine Reconstruction Act », le projet de loi a été soutenu par 417 législateurs, huit votant contre.
Le document exhorte le président américain à « confisquer tout bien ou compte soumis à la juridiction des États-Unis, d'une valeur supérieure à 2 000 000 $, et appartenant à des sociétés énergétiques russes ou à des personnes étrangères dont la richesse provient en partie de la corruption liée au régime du président russe Vladimir Poutine ou de son soutien politique. »
Tom Malinowski (D-N.J.), l'un des législateurs à l'origine du projet de loi, a expliqué qu'en vertu de cette législation, les autorités américaines pourraient saisir des villas de luxe, des yachts et des avions appartenant à de riches particuliers et sociétés russes qui ont été sanctionnés par les États-Unis.
Selon le texte, les actifs devraient ensuite être « détenus, utilisés, administrés, liquidés ou vendus », le président Biden utilisant les fonds « au profit du peuple ukrainien. » L'argent pourrait être affecté à « la reconstruction post-conflit en Ukraine, à l'aide humanitaire », ainsi qu'à « l'assistance fournie aux forces de sécurité du gouvernement ukrainien. » En outre, les actifs confisqués pourraient être utilisés pour « soutenir les réfugiés et leur réinstallation dans les pays voisins et aux États-Unis », et financer « des articles et services technologiques pour assurer la libre circulation de l'information au peuple ukrainien en Ukraine », y compris ce qui a été décrit comme « des articles pour contrer la censure d'Internet par les autorités russes ».
Le projet de loi prévoit la création d'un groupe de travail interagences, dirigé par le secrétaire d'État Antony Blinken, chargé de confisquer les avoirs appartenant à des personnes étrangères soupçonnées d'avoir des liens avec le Kremlin.
Parmi les huit législateurs qui n'ont pas soutenu la législation figurent des représentants des partis démocrate et républicain, connus pour leurs opinions libérales ou conservatrices radicales. Le groupe comprenait notamment les représentantes Alexandria Ocasio-Cortez (D-N.Y.), Ilhan Omar (D-Minn.) ainsi que Marjorie Taylor Greene (R-Ga.) et Chip Roy (R-Texas).
Un projet de loi identique portant le même nom a été introduit au Sénat en mars dernier.
Le dernier texte de loi adopté par la Chambre des représentants est intervenu un jour après que le procureur général Merrick Garland a déclaré, lors d'une audition au Congrès, qu'il « soutiendrait une législation qui permettrait à une partie de cet argent d'aller directement en Ukraine ».
Source: RT
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La Russie respectera la propriété privée contrairement à l'Occident
RT - 16 Mar, 2022
Aucun projet de nationalisation des actifs étrangers dans le pays, selon le président russe.
Le président russe Vladimir Poutine a déclaré mercredi que le pays n'envisageait pas de nationaliser les actifs étrangers en réponse aux saisies de biens russes à l'étranger.
« Contrairement aux pays occidentaux, nous respecterons les droits de propriété », a-t-il ajouté.
Les saisies d'actifs étrangers de la nation, et ceux des entreprises russes, sont une leçon pour les entrepreneurs du pays, selon Poutine.
« Il n'y a rien de plus fiable que les investissements dans le pays », a déclaré le président.
« Nous devons comprendre qu'un nouveau paquet de sanctions et de restrictions à notre encontre aurait suivi dans n'importe quel développement des événements. »
La semaine dernière, le gouvernement russe a proposé de nationaliser les biens des entreprises étrangères sortantes en réponse aux saisies de biens et d'argent appartenant à des Russes à l'étranger.
Un certain nombre de pays, essentiellement occidentaux, ont sanctionné des hommes d'affaires russes et saisi leurs actifs. Environ la moitié des réserves d'or et de devises du pays, soit quelque 300 milliards de dollars, ont été gelées par les banques centrales.
Les États-Unis ne prévoient pas de restituer les biens russes saisis
RT - 14 avril 2022
Jake Sullivan le conseiller à la sécurité nationale affirme que Washington trouvera une meilleure solution.
Washington ne prévoit pas de restituer les actifs confisqués aux hommes d'affaires russes dans le cadre des dernières sanctions imposées à Moscou en raison de l'opération militaire en Ukraine, a déclaré jeudi le conseiller à la sécurité nationale américain Jake Sullivan.
« Notre objectif n'est pas de les rendre », a déclaré Sullivan au Club économique de Washington, ajoutant que les autorités américaines utiliseraient les actifs saisis « d'une meilleure manière ».
« Il y a des autorités que nous avons, et il y a d'autres autorités que nous pourrions peut-être développer, et c'est quelque chose que nous examinons activement », a ajouté le responsable.
La Maison Blanche a introduit plusieurs séries de sanctions contre Moscou depuis le 24 février, date du début de l'opération militaire russe en Ukraine. Dans le cadre de ces sanctions, les autorités américaines ont arrêté des avoirs étrangers russes ainsi que ceux appartenant à des entreprises du pays et à des personnes très en vue.
Plusieurs membres du Congrès américain ont déjà appelé à la vente ou à la liquidation des actifs russes pris dans la campagne de sanctions, déclarant que les recettes devraient être utilisées pour la reconstruction de l'Ukraine.
Le président russe Vladimir Poutine a déclaré que Moscou n'avait pas l'intention de nationaliser les actifs étrangers en Russie en réponse. « Contrairement aux pays occidentaux, nous respecterons les droits de propriété », a-t-il déclaré.
Source: RT
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La Russie révèle le montant exact des réserves gelées par l'Occident
RT -13 Mar, 2022
Le ministre des finances du pays a confirmé que près de 300 milliards de dollars d'avoirs en devises de la Russie ont été saisis.
Les dernières sanctions imposées à la Russie en raison de son offensive militaire en Ukraine ont gelé environ la moitié des réserves d'or et de devises du pays, selon le ministre des Finances Anton Siluanov.
« Nous avons un montant total de réserves d'environ 640 milliards de dollars, environ 300 milliards de dollars de réserves sont maintenant dans un état dans lequel nous ne pouvons pas les utiliser », a-t-il déclaré dans une interview à la chaîne de télévision publique Rossiya 1 dimanche.
Le ministre a ajouté que les alliés occidentaux faisaient pression sur la Chine pour limiter les relations commerciales avec la Russie afin d'empêcher le Kremlin d'accéder aux réserves nationales détenues en yuan chinois.
« Mais je pense que notre partenariat avec la Chine nous permettra toujours de maintenir la coopération que nous avons obtenue, et non seulement de la maintenir, mais aussi de l'accroître dans un environnement où les marchés occidentaux sont fermés », a déclaré Siluanov.
Le haut fonctionnaire a réitéré ses précédentes déclarations concernant les obligations de la Russie en matière de dette, affirmant que le pays assurera le service de sa dette extérieure en roubles si les comptes en devises de la banque centrale et du gouvernement restent bloqués.
Les États-Unis et leurs alliés européens ont appliqué une stratégie similaire à l'égard de Moscou, faisant de la Russie la nation la plus sanctionnée au monde quelques semaines après le lancement de l'opération militaire en Ukraine. Le gel des avoirs de la Banque centrale de Russie a été imposé dans le cadre de ces sanctions.
Source: RT
Traduction Arrêt sur info