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Le ministre français des Forces armées Sébastien Lecornu et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant à Tel-Aviv, le 22 janvier 2024 (image d'illustration).
Huit associations ont déposé trois référés distincts devant le tribunal administratif de Paris pour contester les ventes d'armes françaises à Israël.
Dans un communiqué du 11 avril, Amnesty International a justifié sa démarche, visant à stopper «des licences d'exportation de matériels de guerre pour les catégories ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d'imagerie) à destination de l'État d'Israël».
Le 9 avril, l'ONG Action sécurité éthique républicaines (ASER) a également saisi le tribunal pour demander «la suspension d'une licence d'exportations de matériels de guerre relevant de la catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions) à destination d'Israël». Un autre collectif d'associations et de syndicats doit déposer un référé pour demander la cessation «de toutes les licences d'exportation de matériels de guerre et de biens à double usage à destination d'Israël».
Parmi les autres contestataires, Attac, la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), l'Association France Palestine solidarité (AFPS), l'Association des Marocains de France (AMF), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) et l'Union syndicale solidaires.
Paris affirme que les armes pour Israël seront réexportées vers d'autres pays
Les organisations soutiennent que «les armes et les équipements militaires que la France exporte vers Israël sont utilisés pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occupée». Elles estiment que «la France viole les règles internationales relatives notamment au Traité sur le commerce des armes», risquant ainsi de devenir complice «de violations du droit international - y compris de crimes de guerre - et d'un possible génocide».
À ce propos, le président d'Amnesty International France Jean-Claude Samouiller indique que «la France ne peut pas ignorer le fait que des composants français pourraient être utilisés dans la bande de Gaza car assemblés dans des armes israéliennes». De surcroît, le communiqué de l'organisation pointe du doigt la conclusion de la Cour internationale de justice du 26 janvier dernier et le risque selon elle plausible de génocide sur la population gazaouie.
Face aux accusations à l'encontre du gouvernement français, notamment depuis l'enquête des médias Disclose et Marsactu, le ministre des Armées Sébastien Lecornu n'a pas démenti le 26 mars les informations mais assuré que les ventes d'armes à Israël étaient défensives ou destinées à la «réexportation» vers d'autres pays. La licence délivrée par l'État «ne donne pas droit à l'armée israélienne d'utiliser ces composants», a assuré le ministre. Avant d'ajouter : «Notre démarche est complètement transparente, on n'a rien à cacher.»
L'enquête précisait que la France avait livré plus de 100 000 cartouches à la société israélienne IMI Systems. Cet équipement permet notamment les tirs en rafale pour les mitraillettes Neguev 5 des soldats de Tsahal. Cette arme a été utilisée lors du «massacre de la farine», le 29 février.
Le Canada a récemment annoncé la suspension des ventes d'armes à Israël. Les Pays-Bas ont bloqué toutes exportations de pièces détachées pour l'avion de combat F-35, la Belgique a suspendu deux licences de vente de poudre à canon, la société japonaise Itochu Corporation a mis fin à son partenariat avec la société israélienne Elbit Systems et enfin l'Espagne a déclaré ne pas avoir vendu d'armes à Israël depuis le 7 octobre.