Xavier Azalbert, France-Soir
#URSULAGate – La démission d'Ursula von der Leyen, Toute l'Europe en parle
France-Soir, AFP
Malgré le silence des médias mainstream français sous pression pour ne pas parler de cette plainte « sérieuse », l'affaire #UrsulaGate vient de prendre une nouvelle tournure en s'invitant dans la dernière ligne droite des élections européennes. Rappelons que la plainte visant Ursula von der Leyen, Albert Bourla, Pfizer et BionNTech a été déposée par le premier plaignant Frédéric Baldan et d'autres parties dont la Pologne et la Hongrie. La demande de démission d'Ursula von der Leyen a été faite par Frédéric Baldan et annoncée dans les médias dont Euronews. L'information entrain de devenir virale est reprise dans bien des médias européens. Et en France ?
Demande de démission et retrait de la candidature de Von der Leyen
Ce 28 mai 2024, Me Protat avocat de Frédéric Baldan envoyaient une lettre d'avocat aux 27 dirigeants européens ainsi qu'à Manfred Weber, président du PPE (Parti populaire européen) dont Ursula von der Leyen est membre.
De manière très directe, le plaignant effectue trois demandes :
- au Conseil (ndlr : et donc au 27 dirigeants) : « de saisir la Cour de Justice aux fins qu'elle prononce la démission d'office et la déchéance du droit à pension de madame von der Leyen mais également de l'ensemble des commissaires européens composant sa Commission, »
- au parti populaire européen « de retirer la candidature de madame von der Leyen au poste de présidente de la Commission Européenne ».
- « d'interdire à quiconque de présenter la candidature de Mme von der Leyen au poste de présidente de la Commission européenne, ou tout autre poste au sein des institutions européennes, pour autant qu'elle fasse l'objet d'une procédure pénale. »
En outre, la mise en demeure de Me Protat était assortie d'une période de huit jours pour que le Conseil justifie de l'acte sous peine « d'engager toutes les poursuites judiciaires à votre encontre afin d'assurer le respect des droits fondamentaux » de son client Frédéric Baldan.
#UrsulaGate – rappel de l'affaire
L'affaire principale porte sur la négociation des contrats d'achats de vaccin pendant la crise covid à travers des échanges SMS entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla PDG de Pfizer. Les autres contractants ne semblent pas avoir reçu un tel traitement, et donc pourraient être privés d'informations privilégiées dans un acte de concurrence déloyale.
Demandés à maintes reprises par plusieurs parties, dont l'association bonsens.org, France-Soir, les contrats restent caviardés et les sms demeurent secrets, alors qu'ils ont été financés par des fonds publics. À la suite d'une demande de France-Soir, la Commission s'était rapprochée des fournisseurs de vaccins pour leur demander leur accord pour lever certains aspects de la confidentialité liés au contrat. Moderna et Janssen ont accepté. Pfizer s'y est opposé. En conséquence, AskTheEu.org a publié une réponse ce 29 mai 2024 en anglais, alors que la langue d'échange utilisée était le français, tout en indiquant que la réponse en français allait arriver ! En droit, tant que la réponse n'a pas été envoyée dans la bonne langue, la réponse est nulle. Peut mieux faire question usage des fonds publics pour la justice, la transparence et le respect du citoyen.
Von der Leyen et la commission sont donc engagés dans un refus de faire transparence sur ces documents contribuant à « briser la confiance légitime que les citoyens devraient pouvoir avoir dans tous les membres de la Commission européenne » selon la lettre de Me Protat. De plus, elle ajoute : « Il est clair que Mme von der Leyen et les membres de sa Commission ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions », et que cela « viole le principe de bonne administration prévu à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux. ».
Frédéric Baldan évalue donc que cette situation porte un préjudice grave aux droits fondamentaux et qu'« il faut remédier de toute urgence à cette situation ».
Base juridique de la demande
Me Protat fonde sa demande sur l'article 245 et 247 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui seraient l'accomplissement par Madame von der Leyen d'un acte incompatible avec ses fonctions et la faute grave
La plainte de Frédéric Baldan a été déposée le 5 avril 2023 devant les autorités belges, en la personne du juge d'instruction Frédéric Frenay. Aujourd'hui près de 500 plaignants se sont joints à la plainte dont la Pologne, la Hongrie (infomation dévoilée en exclusivité par France-Soir le 17 mars 2024 et reprise par Politico seulement le 1er avril) ainsi que des partis politiques et des navigants.
Lors de l'audience de règlement qui s'est tenue le 17 mai 2024 à Liège, suvi d'une conférence de presse le 18 mai 2024, Frédéric Baldan et les autres plaignants ont contesté le rôle et la légitimité de l'implication du parquet européen (EPPO), qui a demandé à se saisir de l'affaire. En vertu du droit européen, l'EPPO n'est censé enquêter, poursuivre et juger les auteurs que sur des infractions pénales portant atteinte au budget de l'UE. Et Ursula von der Leyen a confirmé à plusieurs reprises que ceux sont les Etats membres qui ont passés commande.
Frédéric Baldan et Me Protat évalue que « l'intervention de l'EPPO est de se saisir de l'affaire afin de déclarer irrecevable toutes les parties civiles, sans viser les deux Etats, et ainsi « annuler toute la procédure ». Ce qui contribuerait à un réel abus de droit et une forme de coup d'État juridique, dénuant ainsi les États membres de leur souveraineté juridique.
La commission et le bureau exécutif ont bien connaissance de l'affaire. Eric Mamer, Porte-Parole en chef avait déclaré, à France-Soir, « n'avoir aucun commentaire à faire sur la procédure judiciaire à Liège ». Et ne commente pas les actions de l'EPPO qui lui-même joue un rôle obscur tant en termes juridiques que dans sa communication.
Ni la commission, ni les autres fabricants de vaccins ne sont parties à la plainte. De nouveaux plaignants, dont des États membres, seraient sur le point de se joindre à la plainte. Affaire à suivre.
La demande de démission consultée par France-Soir, est mise en annexe.