Xavier Azalbert, France-Soir
La justice française : dictature des juges ou organe intégré à la République pour influencer l'opinion publique ?
Qu'en est-il véritablement de l'indépendance des magistrats et du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ?
Officiellement, la France est une démocratie. Selon l'article 1er de la Constitution, elle est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». En théorie, conformément à l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la séparation des pouvoirs doit être effective entre les trois pouvoirs constitutionnels : le pouvoir exécutif (Président de la République et Gouvernement), le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) et le pouvoir judiciaire (magistrats du siège et du parquet). L'article 64 de la Constitution précise que « les magistrats du siège sont inamovibles », tandis que l'article 30 du code de procédure pénale interdit au ministre de la Justice d'adresser des « instructions dans des affaires individuelles ». Pourtant, la réalité semble plus complexe.
L'affaire Éric Dupond-Moretti, reconnu coupable d'avoir enfreint cette règle lorsqu'il était ministre de la Justice, a mis en lumière des écarts entre les principes et leur application. Par ailleurs, l'article 30 autorise le ministre à donner des « instructions générales » aux magistrats du parquet pour « conduire la politique pénale déterminée par le Gouvernement », ce qui lui permet d'orienter les priorités répressives, par exemple, en durcissant ou assouplissant la réponse à certaines infractions. De plus, la carrière des magistrats, qu'ils soient du siège ou du parquet, est influencée par le pouvoir exécutif. Les magistrats sont nommés et promus par décret du président de la République, cosigné par le Premier ministre et le ministre de la Justice (article 19 de la Constitution), souvent sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cependant, pour des postes clés comme les Premiers Présidents des Cours d'appel ou les Présidents des Tribunaux de grande instance, le Président décide seul, sans avis conforme du CSM. Enfin, la partie du CSM compétente pour les nominations des magistrats du siège est présidée par le Premier Président de la Cour de cassation, nommé par le président de la République, et inclut des membres désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Ces éléments soulèvent des questions : dans ces conditions, peut-on réellement parler d'une justice indépendante en France ? Quel rôle joue-t-elle dans le fonctionnement de la République ? Et, comment s'inscrit-elle dans le contrat social qui lie les citoyens à l'État ?
Certains, notamment des politiciens condamnés, évoquent une « dictature des juges », tandis que d'autres y voient un organe intégré à la République, participant à la régulation de l'opinion publique. La justice pourrait-elle être perçue comme un outil influençant la perception collective, en collaboration avec les médias et les responsables politiques ? Ces interrogations renvoient à des débats plus larges sur les relations entre les pouvoirs étatiques, les médias et les élites économiques.
La condamnation de Marine Le Pen, le 31 mars 2025, à cinq ans de prison (dont deux ferme) et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, offre un cas concret pour explorer ces questions. Cet événement, largement couvert par les médias, mérite un examen approfondi.
Pour comprendre cette affaire, un retour sur le parcours de Marine Le Pen et du Rassemblement National (RN) s'impose. Depuis qu'elle a succédé à son père à la tête du parti, anciennement appelé Front National, Marine Le Pen a parfois adopté des positions ambiguës. Ses changements de discours sur des sujets comme la sortie de l'euro ou l'Union européenne, ainsi que ses prestations lors des débats présidentiels de 2017 et 2022, ont suscité des critiques, certains y voyant une stratégie ayant favorisé Emmanuel Macron. Plus récemment, après les législatives de juillet 2024, le RN, qui se présente comme le « premier parti d'opposition », a voté en faveur de mesures soutenues par la majorité macroniste, notamment sur le budget ou la politique extérieure.
Sa condamnation pour emplois fictifs au Parlement européen pourrait être interprétée de différentes manières. Certains observateurs suggèrent qu'elle pourrait renforcer son image d'opposante victime du système, notamment avec une inéligibilité qui l'exclut de la présidentielle de 2027. D'autres y voient une décision judiciaire cohérente avec les faits reprochés. Cette affaire relance le débat : la justice est-elle sous influence politique, ou s'agit-il d'un théâtre destiné à maintenir un équilibre entre les forces en présence ?
La couverture médiatique massive de cette condamnation a amplifié les réactions. Marine Le Pen et ses soutiens, comme Jordan Bardella, ont dénoncé une atteinte à la démocratie, tandis que des commentateurs ont relevé une indignation sélective : des responsables politiques condamnés, comme Nicolas Sarkozy ou Jérôme Cahuzac, ont souvent bénéficié d'une tribune pour critiquer les juges, une opportunité rarement offerte aux citoyens ordinaires. De plus, contrairement à ces derniers, les politiciens condamnés à des peines de prison ferme évitent fréquemment l'incarcération immédiate, bénéficiant d'aménagements de peine rapides.
Un exemple révélateur est l'interview de Marine Le Pen au journal télévisé de TF1. Si le présentateur Gilles Bouleau a rappelé ses déclarations de 2013 en faveur de l'inéligibilité pour les élus condamnés, l'échange a aussi contribué à la présenter comme une figure malmenée par le système. François Bayrou, relaxé dans une affaire similaire d'emplois fictifs, s'est joint aux voix soutenant Marine Le Pen, bien qu'il soit lui-même poursuivi en appel.
La peine d'inéligibilité, instaurée par la loi du 23 juillet 1992 et rendue automatique pour certains délits par la loi Sapin 2 de 2016, illustre les tensions entre pouvoirs. En assortissant la condamnation de Marine Le Pen d'une exécution provisoire, le tribunal a rendu ses effets immédiats, malgré un appel en cours, ce qui pourrait entraîner la perte de son mandat de députée. Pourtant, aucune mesure n'a été prise à ce jour, soulevant des questions sur l'application uniforme de la loi.
D'autres cas, comme celui d'Andy Kerbrat (LFI), qui a admis avoir acheté de la drogue avec des fonds publics sans perdre son mandat, ou le communiqué du Syndicat de la magistrature appelant à s'opposer à l'extrême droite en 2024, alimentent les débats sur l'impartialité de la justice. Le jugement de 174 pages rendu contre Marine Le Pen, critiqué pour sa complexité, offre aussi matière à discussion : reflète-t-il un travail approfondi ou une tentative de justifier une décision contestée ?
Enfin, des affaires en cours, comme celle de Jordan Bardella pour des emplois fictifs ou d'Édouard Philippe pour détournement de fonds publics, ainsi que les multiples condamnations de Nicolas Sarkozy, rappellent que ces questions ne concernent pas un seul camp politique. La justice française reste au cœur d'un système où les interactions entre pouvoirs, médias et opinion publique continuent de façonner le débat démocratique.