Dans sa déclaration du 11 février au Forum social mondial à Dakar, l'Assemblée des mouvements sociaux affirme? : « ?Nous continuons à nous mobiliser pour l'annulation inconditionnelle de la dette publique de tous les pays du Sud. Nous dénonçons également, dans les pays du Nord, l'utilisation de la dette publique pour imposer aux peuples des politiques injustes et antisociales? ».
Nous constatons que le montant prêté a été remboursé plusieurs fois et pourtant la dette continue de peser dans les budgets nationaux. En Tunisie comme ailleurs, le mécanisme de la dette siphonne la richesse en direction des créanciers c’est-à-dire des banquiers. C’est 750 Millions d’euros qui doivent être payés par le peuple tunisien en avril et septembre 2011en direction des banquiers qui ont soutenu Ben Ali.
Un audit, pourquoi ?
Le RAID CADTM Tunisie a lancé un appel pour qu’il y ai un audit sur la dette et que chaque détail soit examiné. Pour que la partie de la dette qui n’a profité qu’au régime de Ben Ali et à l’achat d’arme ne soit pas remboursé. C’est le principe juridique de la « dette odieuse ». La Tunisie peut réclamer et mettre en place cet audit, et ainsi faire reconnaître à la communauté internationale l’illégalité d’une partie de sa dette.
En mettant en évidence la complicité de certains financiers avec la dictature, elle pourra ainsi demander légitimement l’annulation de la part odieuse de la dette. « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier […]. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »
L’audit dira aussi quelle est la partie de la dette qui a servi au peuple tunisien. Cette part restera à payer par les tunisiens, puisqu’elle a servi à construire le pays.
La TAAC
La TAAC – Tunisian American Chamber of Commerce – la chambre de commerce tunisienne aux USA, a soumis une liste de neuf requêtes aux membres du congrès américain, parmi lesquelles l’annulation de la dette de la Tunisie.
"Sur la question de la dette, Abdelmajid Bouabdallah affirme que le gouvernement américain est favorable de l’annulation. Ce patron d’un cabinet de conseil précise que la dette souveraine de la Tunisie s’élève à 20 milliards de dollars –produisant des intérêts s’élèvant à 5 milliards de dollars.
Rappelant que la part des USA dans cette dette n’est que de 2,3%, Noomane Fehri, président de la section britannique de l’ATUGE, que la TACC a appelé à l’annulation de la dette tunisienne parce qu’elle y voit un moyen pour les USA d’aider la Tunisie « sans faire payer le contribuable américain ». "
Quels sont les effets de la dette ?
En Europe c’est au nom de la dette que les gouvernements détruisent la protection sociale et les services publics. Dans le monde, cette dette permet au FMI de mener ses Plans d’Ajustement Structurels. Ces P.A.S. contiennent plusieurs mesures, dont la politique d’austérité, et sont imposés à cause de la dette.
Nous savons que la politique d’austérité réduit l’investissement de l’état pour le social et pour la population dans son ensemble. Elle est désastreuse pour les populations les plus pauvres. Or nous avons vu en France que ce sont les dépenses de l’état et l’ampleur des services publics qui permettent de résister à la crise.
Si l’on observe ces plans attentivement, on remarque que les autres mesures phares servent surtout à mettre les pays au service des intérêts étrangers :
- Privatisation des entreprises d’État : le but est de vendre ce qui est rentable pour diminuer l’endettement. Donc l’état vend ce qui lui permettrai de gagner de l’argent et verse directement le produit de cette vente aux investisseurs étrangers.
- Augmentation des droits des investisseurs étrangers vis à vis de la loi : éviter que la loi favorise les investissements nationaux ou qu’elle pose des conditions légales à respecter par les investisseurs étrangers.
- Diriger l’économie vers l’exportation et l’extraction des ressources : C’est très clair, le pays doit se mettre à extraire ses ressources pour les vendre à l’étranger, et à produire en direction du marché mondial. Surtout pas chercher à se construire lui-même. Pour équilibrer ses ventes le pays achètera sur le marché mondial.
- Dévaluation de la monnaie : Les ressources extraites et les marchandises produites seront alors vendues moins chères sur le marché. Au profit des entreprises étrangères qui les achètent.
- Libéraliser le commerce et les actions : éviter que l’état utilise des taxes et des lois pour protéger son marché. Ou que l’état profite de l’augmentation du commerce pour se financer. (et rembourser sa dette ?)
Un pays qui suit ces mesures à la lettre se retrouve esclave des investisseurs étrangers et du marché. Parce qu’elle n’a pas su annuler les dettes de la dictature puis s’est fait entrainer par les mesures du FMI, l’Argentine a plongé dans la faillite.
La note financière
Fitch, début Mars, puis Standard and Poor’s, mi-mars, ont décidé que la révolution tunisienne justifiait de baisser la note financière de la Tunisie. C’est cette note qui détermine le taux d’emprunt d’un pays sur les marchés. Plus elle est mauvaise plus les emprunts sont chers.
Pour les marchés, le régime de Ben Ali apportait plus de garantis qu’une démocratie naissante. Les élections détermineront en parti l’évolution de la note pour SP comme pour Fitch. En revanche de nouveaux sursauts politiques remettraient en cause cette note. C’est à dire que d’autres mouvements demandant plus de démocratie pourraient inciter à al revoir à la baisse. Comme le FMI, les agences de notation ont souvent l’audace de dicter la politique que doivent mener les pays.
Mais c’est surtout la politique économique qui les intéresse, c’est à dire la capacité à se plier aux exigences typiques que nous avons vues ci dessus. Si la Tunisie mène une politique mauvaise pour sa population mais bonne pour les investisseurs, la note augmentera. Dans le cas contraire la note baissera.
Les entreprises de notation préfèreront toujours une bonne dictature à une démocratie plus sociale. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas toujours suivre leurs recommandations. Surtout pour les couches les plus pauvres de la population. Un pays qui suit ces mesures verra sa fracture sociale s’accentuer, les pauvres s’appauvrir et les riches s’enrichir à mesure de leur collaboration avec les investisseurs.
Un atout majeur
Mais surtout la Tunisie possède un atout énorme : sa dette a été contractée par la dictature, elle peut faire reconnaître son illégitimité par la communauté internationale. Pour cela, il faut un audit mené par des économistes.
Si la lumière est faite sur la dette de Ben Ali ainsi que sur la responsabilité des financiers qui ont collaboré avec la dictature, alors il sera facile pour la Tunisie de faire annuler la part odieuse de sa dette.
Sa situation économique sera bien meilleure si la dette est annulée, et sa note montera forcément à terme.
Surtout, il sera beaucoup plus facile pour la Tunisie de mener des politiques sociales. Le remboursement de la dette représente chaque année 5,6 fois le budget consacré à la santé.
Sources :
- Wikipedia : Structural adjustment
- Monde Diplo : Crise totale en Argentine
- NPA : De Tunis au Caire, de Dakar à Paris… Refusons de payer la dette !
- Tunisie-USA : TACC calling Washington
- Tunisie : Standard and Poor’s abaisse la note
- Tunisie. L’argent de la corruption pour payer la dette
- Comment les agences de notation dictent leur loi à l’Élysée