Par Isabelle Attard
Dans la foulée des événements tragiques de la semaine dernière, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures législatives supposées mieux combattre le terrorisme. Pour toute personne ayant suivi les politiques gouvernementales successives depuis plus d'une dizaine d'années, ce refrain trop connu signifie invariablement la mise en place de dispositifs opaques restreignant chaque fois davantage les libertés fondamentales des citoyens, notamment en élargissant les pouvoirs de police aux dépens du pouvoir judiciaire.
Cette dérive, dont nous avons vu les effets aux USA à travers le fameux « Patriot Act », signifie précisément la victoire du terrorisme puisqu'en fin de compte, le but ultime de ce dernier est bien l'anéantissement de la liberté d'expression et d'action. En outre, les avis de plusieurs experts fortement médiatisés ces derniers jours convergent sur un point essentiel : si la collecte de renseignements et l'action des services de police sur le terrain sont de très haute qualité, le point faible reste la manière dont l'information obtenue est traitée. En d'autres termes, c'est bien l'organisation interne des services administratifs chargés du traitement du renseignement qui doit être débattue, et toute nouvelle loi ne s'attaquant pas à cette question fondamentale serait au mieux parfaitement inutile.
Nous souhaitons rappeler également qu'aucune évaluation des politiques récentes en matière de lutte contre le terrorisme n'a eu lieu jusqu'ici. La Quadrature du net, dans un texte où elle détaille ses positions et que nous vous invitons à lire, interpelle ouvertement les pouvoirs publics à ce sujet. Les extraordinaires rassemblements de ce week-end sont l'admirable démonstration que les français refusent l'instrumentalisation politique de la crainte des attentats, n'ont pas peur, sont et resteront libres. En vertu de quoi nous refusons l'extension des pouvoirs administratifs relatifs à la surveillance, la répression et le fichage informatique car ils s'opposent au plein exercice du pouvoir judiciaire, en violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs.
Pour les mêmes raisons, nous refusons l'introduction de mesures destinées à restreindre l'accès à l'information sur Internet sous prétexte de lutte contre le terrorisme. À ce titre, nous tenons à rappeler que la radicalisation des auteurs des attentats sanglants de la semaine dernière ne s'est pas faite sur Internet, mais bien au contact d'autres extrémistes. En revanche, nous exhortons le gouvernement à analyser les défaillances des services du renseignement en faisant appel à toutes les expertises requises et à réévaluer les moyens humains et financiers indispensables à leur bon fonctionnement.
C'est pourquoi Nouvelle Donne, soucieuse des libertés fondamentales sur lesquelles se fonde la République, appelle le gouvernement à renoncer à un projet de loi dicté par la passion et non par la raison, et réclame au contraire un réel débat public pour apporter les réponses les plus appropriées à ces questions essentielles.
Pour Nouvelle Donne,
Isabelle Attard
co-présidente de Nouvelle Donne
Diane Vattolo, Silvère Mercier, Référents de la Commission thématique Nationale Biens communs : connaissance ouverte
Michaël Goldberg, Référent de la Commission thématique nationale Culture