Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, la ministre de la Justice Christiane Taubira et le Premier ministre Manuel Valls à la sortie du palais de l'Elysée, le 9 janvier 2015. (PATRICK KOVARIK / AFP)
L'ONG estime que les dizaines d'arrestations réalisées en France sont parfois abusives et méconnaissent les conditions nécessaires à une infraction, vendredi 16 janvier.
Y a-t-il un risque de dérive judiciaire en France après les attentats ? C'est en tout cas l'avis d'Amnesty International, qui interpelle les autorités du pays après avoir dénombré 69 arrestations pour "apologie du terrorisme". "Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d'expression", estime l'ONG dans un communiqué (en anglais), diffusé vendredi 16 janvier.
L'ONG juge l'"apologie du terrorisme" trop vague
"La liberté d'expression ne doit pas être réservée à certains. L'heure n'est pas à l'ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous", a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale de l'ONG. Il considère que la définition de "l'apologie du terrorisme" reste vague, ce qui ouvre la porte à des abus, et évoque un "test décisif" pour les autorités françaises, "dans leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous".
Amnesty International ajoute que la "provocation" ou "l'apologie d'un acte terroriste" sont des infractions réprimées par le Code pénal, depuis novembre 2014, ce qui "permet aux autorités d'accélérer les procédures". En France, le délit d'apologie du terrorisme peut être puni d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, voire de sept ans et 100 000 euros, si les faits ont été commis en ligne. Après les attentats, la plus lourde peine concerne ainsi un homme de 34 ans, condamné à quatre ans de prison ferme à Valenciennes (Nord). Il avait fait l'apologie des frères Kouachi lors de son arrestation, en état d'ivresse, après un accident de voiture.
Christiane Taubira invite les procureurs à la sévérité
Par ailleurs, la ministre de la Justice Christiane Taubira a émis une circulaire, le 12 janvier, où elle rappelle aux procureurs que "les propos ou agissements répréhensibles (...) doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande rigueur". Mais selon l'ONG, les cas récemment signalés en France ne remplissent pas toujours les conditions nécessaires à des poursuites judiciaires, "même si les paroles prononcées sont révoltantes". Ce n'est pas la seule ONG à s'inquiéter d'éventuelles dérives du système judiciaire français. Pascal Nakache, président de la Ligue des droits de l'homme, s'interroge ainsi sur l'utilité de ces condamnations, craignant que la prison radicalise les personnes condamnées.
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