Comme prévu, le recours gracieux et le recours hiérarchique déposés contre le blocage du site Islamic-News.info sur seul ordre de la police nationale ont fait l'objet d'un rejet implicite. Nous passons donc à la phase contentieuse, pour faire sanctionner par la justice l'abus de pouvoir et la violation du droit fondamental d'accéder à l'information.
Le 24 mars dernier, les services du ministère de l'intérieur et de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) signaient les avis de réception de nos demandes de levée du blocage du site Islamic-News.info, rendu inaccessible en France sur ordre de la police nationale, sans contrôle judiciaire préalable. Le média qui était édité depuis la Belgique est accusé de faire publiquement l'apologie du terrorisme ou de provoquer directement à des actes de terrorisme, ce que personne n'a réussi à confirmer sans l'ombre d'un doute, et ce que l'auteur du site dément vigoureusement en dénonçant une censure politique.
Les seules explications de l'Etat sont venues par voie de presse et évoquaient la publication d'un discours du leader de l'Etat Islamique, sans qu'il n'en soit fait nullement l'apologie, le site se contentant d'en expliquer le contexte géopolitique. C'est au grand minimum très léger pour justifier de censurer un média dans son intégralité, sans aucune forme de procès, et d'afficher en lettres rouge aux anciens lecteurs un message qui affirme sans la moindre réserve que "vous avez été redirigé vers cette page du ministère de l'intérieur car vous avez tenté de vous connecter à un site dont le contenu incite à des actes de terrorisme ou fait publiquement l'apologie du terrorisme". Au passage, on notera que la formulation " provoquer directement à des actes de terrorisme " qui est celle de la loi devient simplement "inciter à des actes de terrorisme" dans la version affichée par le ministère, ce qui n'a pas du tout la même portée juridique, la loi étant beaucoup plus restrictive sur ce qui peut être censuré d'office. Il ne suffit pas d'inciter au terrorisme par des discours politique radicaux qui peuvent y conduire, à la manière des contenus légaux que veut censurer David Cameron, mais il faut bien "provoquer directement", c'est-à-dire appeler explicitement à commettre des attentats, ce qui à notre connaissance n'a jamais été le cas d'Islamic-News.
LE COMBAT POUR LA DÉMOCRATIE CONTINUE
Mais comme nous nous y attendions, ni l'OCLCTIC ni le ministère de l'intérieur de Bernard Cazeneuve n'ont répondu à notre recours gracieux et hiérarchique, qui s'appuyait sur la violation du droit de s'informer, internationalement admis comme un droit de l'homme attaché à la liberté d'expression. Juridiquement parlant, puisque le délai de deux mois est aujourd'hui épuisé, le recours est implicitement rejeté. Sans donc qu'aucune explication ne nous soit fournie.
Nous allons dès lors pouvoir passer aux étapes suivantes. Tout d'abord, nous allons activer l'article 5 de la loi du 11 juillet 1978, qui obligera le ministère de l'intérieur à expliquer dans un délai d'un mois pourquoi il a rejeté notre recours. Il est probable qu'il évite d'abord le fond en évoquant une prétendue absence d'intérêt à agir en tant que simple lecteur du média censuré. Nous déposerons alors un recours contentieux devant le tribunal administratif, en attaquant la décision de rejet et en demandant au tribunal qu'il confirme la légitimité d'un lecteur à contester la violation de son droit à l'information, et qu'il ordonne la suspension de la censure du site Islamic-News.info.
Encore une fois, il ne s'agit pas pour Numerama de défendre Islamic-News en tant que tel, mais de défendre le principe démocratique qui devrait être celui de tout journaliste et de tout citoyen, selon lequel aucun média quel qu'il soit ne devrait être censuré par l'Etat sans qu'aucune explication sérieuse ne soit fournie, et sans qu'un juge confirme le bien-fondé des accusations graves portées contre lui. Accepter la censure arbitraire, c'est accepter de tomber dans l'autoritarisme au prétexte de combattre l'autoritarisme. Nous refusons cette dangereuse absurdité.