Nicolas BOEGLIN
Photo de la visite de John Kerry au Palais de l'Élysée suite aux attentats de Paris, 17 novembre 2015, tirée d'un article de presse paru dans Clicanoo
Il y a presque un mois, le 26 avril 2017, la presse française a annoncé le contenu d'un rapport des services de renseignement français confirmant l'usage d'armes chimiques en Syrie le 4 avril dernier (voir le texte complet du rapport inclus dans cette note du Huffingthon Post et déclaration officielle du chef de la diplomatie française). On lit (voir article du Monde) que "Les preuves recueillies par les services français complètent celles des Américains et des Britanniques. Elles sont accablantes pour Bachar Al-Assad, même si elles ne démontrent pas un ordre direct du dictateur syrien, seul véritable patron d'un arsenal chimique qui n'a donc pas été totalement détruit malgré ses engagements". La reáction prévisible de la Syrie s'est fait entendre 24 heures plus tard (voir note de l'Express).
On remarquera que l'annonce officielle de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections, le 19 avril 2107 (voir déclarations du chef de la diplomatie contenues dans cette note de presse parue dans Le Parisien).
Une sensation de déjà vu
On rappelera également que dans un livre publié en France en 2014 par deux journalistes, "Les chemins de Damas", il était precisé comment sont parfois rédigés certains rapports sur la Syrie par des services de renseignements : "Les informateurs avaient soulevé plusieurs questions dans leurs rapports concernant des événements qu'ils n'avaient pas pu vérifier comme l'utilisation de gaz sarin. Une des hypothèses faite par les informateurs dans leurs rapports était la suivante : "Il est possible que des bombardements classiques de l'armée syrienne sur un laboratoire clandestin des rebelles ait provoqué une fuite de gaz." Mais cette conclusion a été "purement et simplement coupée" du texte du rapport final" (voir note de presse de Sabah Ayoub publiée dans Le Grand Soir). Les articles de presse publiés en septembre 2013 ont bien évidemment signalé la Syrie comme la seule et unique responsable (voir par exemple note l'Obs, parmi bien d'autres). Dans un commentaire sur cet ouvrage, l'auteur commence en indiquant que " Le livre français, "Les chemins de Damas"publié il y a quelques jours, provoque un scandale en révélant des éléments secrets sur la manière dont la présidence française a forcé le corps diplomatique et les services secrets français à se soumettre à la décision politique de renverser Assad, ainsi qu'à manipuler les rapports sur les armes chimiques et la réelle puissance du régime syrien".
On notera aussi que, plus récemment, les services de renseignements israéliens et français ont affiché une coopération fort étroite concernant les armes chimiques en Syrie, comme l'opération dite "Ratafia" dévoilée par Le Monde au mois de mars 2017 (voir note parue dans Le Monde). On ignore si d'autres opérations conjointes des services des deux Etats ont été menées ou sont en cours actuellement en Syrie.
La certitude des Etats Unis, fondement d'une frappe aérienne illégale au regard du droit international
Comme on le sait, en "représailles" à l'explosion de substances chimiques survenue à Khan Cheikhoun du 4 avril dernier, ayant causé la mort de 87 personnes, les Etats-Unis ont ordonné deux jours plus tard le bombardement de la base d'Al-Chayrat, d'où étaient partis, selon le Département d'Etat, le ou les avions de l'armée syrienne responsables du lancer les armes chimiques. Cette opération militaire des Etats-Unis constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Pour une analyse strictement juridique, nous renvoyons à celle du Professeur Marko Milanovic (Université of Nottingham) intitulée : " The Clearly Illegal US Missile Strike in Syria " publiée sur by EJIL Talk. On lit dans une analyse plus récente publiée en Belgique que le droit international "... ne reconnaît pas de « droit » unilatéral d'intervention humanitaire. De même, la « responsabilité de protéger », consacrée par les membres des Nations unies en 2005, n'autorise pas un État à bombarder le territoire d'un autre État sans l'autorisation du Conseil de sécurité, même si ces bombardements sont conduits à des fins de protection de populations civiles menacées par leur propre gouvernement.
Les frappes du 6 avril n'ont donc, en l'état, aucun fondement en droit international. Elles doivent donc être considérées comme illégales" (voir article de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre (CEDIN), intitulé "Les frappes militaires américaines en Syrie du 6 avril 2017 - Quelles incidences en droit international ? ", disponible ici).
Une analyse récente précise les risques de dérive concernant les interventions unilatérales dites "humanitaires" : "Article 2(4) is under great strain in the post-9/11 world and further exceptions would only further endanger international peace and stability. One only needs to consider how President Putin drew on NATO's action in Kosovo as a precedent for intervention in Ukraine, stating that it was a 'humanitarian mission'. This shows the dangers of setting precedents of humanitarian intervention and the risk of this 'right' being used as a pretext for aggressive and unlawful behaviour. It should not therefore be called upon to fill an enforceability or accountability gap. Responding to a breach of one cardinal international rule with a breach of another would be a retrograde step in the development of international law" (voir l'analyse du chercheur Chris O'Meara, intitulée "United States' Missile Strikes in Syria : Should International Law Permit Unilateral Force to Protect Human Rights ?"publiée par EJIL-Talk, disponible ici)
L'absence de condamnation catégorique de la part des alliés des Etats-Unis concernant cette décision unilatérale du Président Donald Trump est une donnée à prendre en compte. Lors de son intervention devant le Conseil de Sécurité, le représentant de la France a même jugé utile d'affirmer que "cette opération américaine a constitué une réponse légitime face à un crime de masse qui ne pouvait rester impuni. Bashar Al-Assad, nous l'avons dit et répété, porte l'entière responsabilité de ce développement" (voir texte complet du compte rendu de la séance du 12 avril 2017, S7PV.7922, p. 4).
Comme on le sait, "punir" et éviter que des crimes puissent "rester impunis" sont des termes propres du droit pénal international, qui prévoit un certain nombre de mécanismes à ce sujet. Concernant les violations au droit international humanitaire et aux normes relatives aux droits de l'homme commises en Syrie, un mécanisme spécial a été créé en vertu d'une résolution adoptée par l'Assemblée Générale le 21 décembre 2016 (voir notre note sur le sujet publiée en Anglais). On notera que la France n'a pas pris la parole lors du débat général sur cette résolution, accompagnée par le même silence de la part des Etats-Unis et du Royaume Uni. Ce nouveau mécanisme s'ajoute à celui mis en place par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies en 2011 (voir site officiel de la Commission Internationale Indépendante sur la Syrie).
Dans toutes nos belles facultés de droit, on enseigne que le droit international public exclut l'usage unilatéral et "punitif" de la force armée par un Etat contre un autre Etat, et ce depuis 1945. Nonobstant, il semblerait que pour l'occasion, les Etats-Unis el la France considèrent que les choses ont quelque peu changé depuis la signature de la Charte des Nations Unies. A ce sujet, nous avions eu l'occasion de signaler l'étrange rapprochement de vues entre les Etats-Unis et la France, lors de l'adoption de la résolution 2249 en novembre 2015 par le Conseil de Sécurité, suite aux attentats de Paris, concluant que "La stratégie nord-américaine dans sa « guerre contre le terrorisme » semble donc avoir de nouveaux adeptes en France, même si ses échecs sont largement connus. Sur ce point précis, le rapprochement n'est pas seulement une simple vue de l'esprit : le premier diplomate étranger à s'être rendu personnellement au Palais de l'Elysée suite aux attentats de Paris fut le Secrétaire d'Etat américain John Kerry, le 17 novembre ; la première destination à l'étranger du Président François Hollande suite aux attentats fut la visite rendue le 24 novembre 2015 à son homologue à Washington" (voir notre note, "Attentats à Paris : remarques critiques au sujet de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies", Sentinelle-SFDI, Bulletin 454 du 29 novembre 2015, disponible ici).
La discussion au sein du Conseil de Sécurité : de la certitude de certains à l'incertitude collective
Lors de son intervention le 5 avril au Conseil de Sécurité, le représentant de la France a indiqué qu' "Après six années de conflit en Syrie marquées par la violence la plus effroyable contre la population civile et notamment par l'emploi avéré et répété d'armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple, en particulier au gaz de chlore, nous nous sommes une nouvelle fois réveillés hier en apprenant qu'une attaque ignoble venait d'être commise à Khan Cheikhoun, au sud d'Edleb. Cela ne peut que nous rappeler cette terrible journée du 21 août 2013, après les attaques chimiques commises par le régime dans la Ghouta, en banlieue de Damas, dont les images insoutenables hantent les mémoires" (voir compte rendu S/PV.7915 de la séance du 5 avril 2017, page 3).
Or, malgré ces affirmations catégoriques entendues de la part du représentant de la France concernant l'implication directe des autorités syriennes, on notera que lors de la réunion du Conseil de Sécurité tenue le 12 avril, la France (avec les Etats-Unis et le Royaume Uni) a présenté un projet de résolution condamnant l'usage "qui aurait été fait" d'armes chimiques en Syrie (voir texte). La nuance, quoique ignorée par de nombreux commentateurs, mérite d'être signalée. Sur les quinze Etats siégeant au Conseil de Sécurité, ce projet de résolution n'a obtenu que dix votes pour, deux contre (dont celui de la Russie) et trois abstentions (donte celle de la Chine). Le représentant de la Chine a expliqué que "Le projet de résolution sur lequel nous avons voté condamne l'emploi d'armes chimiques en Syrie et appelle à mener une enquête sur les faits, ce que la Chine approuve. Néanmoins, certains autres éléments du texte auraient pu être modifiés pour garantir un consensus. C'est pourquoi la Chine s'est abstenue dans le vote sur le projet de résolution" (voir compte rendu de séance S/PV.7922, page 6).
On peut d'ailleurs s'interroger sur le nombre de votes qu'aurait réuni ce texte en sa faveur s'il avait été aussi catégorique dans son premier paragraphe que ses trois auteurs dans leurs interventions respectives. Le malaise de certains représentants, tel celui de l'Uruguay, ayant voté pour sans grande conviction, se laisse entrevoir lorsqu'il explique que
"les privilèges qui distinguent les différents membres du Conseil font penser à une expression figurant dans le roman de George Orwell, intitulé « La Ferme des animaux », selon laquelle certains animaux sont plus égaux que d'autres. Ce déséquilibre légal mais illégitime, fait que de nombreux membres se trouvent dans une situation où ils sont obligés de choisir le moindre des deux maux parmi les options qui leur sont présentées" (voir compte rendu de séance S/PV.7922, page 11).
Nous renvoyons à notre note parue dans Debate Global et dans Ius 360 (en espagnol) relative à la position des deux Etats d'Amérique Latine membres du Conseil de Sécurité lors du débat sur la Syrie : la Bolivie, ayant voté contre et l'Uruguay, ayant choisi de voter pour.
Les annexes de ce texte en espagnol renvoient au projet de résolution russe et aux projets dénommés "E-10" et "P-3" (version anglaise) ayant circulé au sein du Conseil de Sécurité le 5 avril 2017, lors d'une séance urgente sur la Syrie. Peu de commentateurs se sont intéréssés au texte russe et noté la différence de ton par rapport aux projets "E-10" (présenté par les Etats élus Membres du Conseil) et "P-3 " (présenté par les Etats-Unis, la France et le Royaume Uni). La principale différence entre ces deux derniers tient au Paragraphe 5 exigeant de la Syrie des informations militaires qu'un Etat partage rarement avec d'autres Etats.
Concernant le texte finalement présenté et soumis au vote lors de la séance du 12 avril (correspondant à une version à peine remaniée du projet "P-3" du 5 avril) on est d'ailleurs en droit de se demander s'il est habituel de voir le Conseil de Sécurité des Nations Unies condamner "avec la plus grande fermeté l'emploi qui aurait été fait d'armes chimiques" (Paragraphe 1) ; et, plus généralement, condamner des actions "qui auraient été" menées. Sur ce point, une recherche rapide sur la toile de cette expression par le Conseil de Sécurité renvoie au seul projet de résolution présenté le 12 avril précité, mais le doute est permis. Nous remercions d'avance nos lecteurs et chercheurs de réferer à une quelconque résolution précédente du Conseil de Sécurité condamnant "avec la plus grande fermeté" des choses qui auraient été faites.
La certitude états-unienne passée au crible
Un rapport des services de renseignements des Etats-Unis (voir texte complet) rédigé afin de justifier cette action militaire contre la Syrie a été analysé par un spécialiste, Theodore Postol, Professeur au MIT (Massachusets). On peut lire dans l'analyse de cet expert (voir texte publié par GlobalResearch) que "We again have a situation where the White House has issued an obviously false, misleading and amateurish intelligence report". Dans un Addendum du 13 avril (voir texte), le scientifique conclut son analyse ainsi : "I therefore conclude that there needs to be a comprehensive investigation of these events that have either misled people in the White House, or worse yet, been perpetrated by people seeking to force decisions that were not justified by the cited intelligence. This is a serious matter and should not be allowed to continue".
A noter qu'en 2014, un rapport similaire (voir texte complet du rapport signé par deux experts, Richard Lloyd et Théodore Postol) avait également mis en doute les certitudes des Etats-Unis et de la France sur la responsabilité directe de la Syrie lors d'une explosion de substances chimiques dans le quartier Est de Ghouta (Damas), au mois d'août 2013. Laurent Fabius, alors Ministre des Affaires Etrangères, avait alors évité de répondre à une question d'un étudiant apparemment fort bien informé (voir article dans Le Point).
Concernant le récent rapport des services de renseignements français, une analyse de Théodore Postol précise, du point de vue chimique, que les inconsistances sont évidentes : "Such an obviously flawed investigative finding would be a product of the same combination of irrationalarguments and unsound scientific evidence that the FIR used as its basis to reach a conclusion that the Syrian government must have executed in nerve agent attack on April 4, 2017 in Khan Sheikhoun" (voir texte complet de son analyse intitulée "The Flawed Chemical Analysis in the French Intelligence Report of April 26, 2017 Alleging a Syrian Government Sarin Nerve Agent Attack in Khan Sheikhoun of April 4, 2017", datée du 30 avril 2017).
Pour revenir à l'usage de substances chimiques en Syrie le 4 avril dernier, il sied de rappeler qu'Israël, par la voix de son Ministre de la Défense, affirma immédiatement être "100% certain" de l'implication directe des plus hautes autorités syriennes (voir note de Haaretz). La Turquie pour sa part, sans désigner de responsables, confirma officiellement que le gaz sarin avait bien été utilisé le 4 avril en Syrie (voir note du New York Times).
L'OIAC pressée de déclarer, avant toute enquête in situ
Les enquêteurs de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) ont conclu, le 19 avril dernier 2017, et ce sans procéder à l'envoi d'une mission sur place (réclamé depuis le 5 avril par la Russie dans son projet de résolution), à l'emploi « irréfutable » de gaz sarin ou d'une substance similaire. Sur cette épisode récent de l'OIAC, inhabituel dans la mesure ou l'OIAC prend plusieurs mois afin de mener une enquête en Syrie, nous renvoyons a notre note intitulée "Without any in situ inspection, OPCW confirms sarin exposure during the events that took place in Syria last April 4th" publiée sur le site de Human Rights Investigations. Or, dans un rapport daté du 24 avril 2017, et qui n'a fait l'objet d'aucun communiqué de presse, on lit de, la part de l'OIAC, qu'une Mission d'établissement des faits (Fact Finding Mission - FFM) a été mise en place : "The FFM is currently continuing the process of interviews, evidence management, and sample acquisition. A first interim report is expected to be completed in the coming weeks, at which time it will be submitted for the consideration of the States Parties and shared with the JIM" (voir rapport, point 18). Le 27 avril, le guatémalteque Edmond Mulet a été désigné par l'actuel Secrétaire Général des Nations-Unies pour présider l'organe de l'OIAC chargé de l'enquête en Syrie (voir note de presse de Prensa Libre), en remplacement de Virginia Gamba, argentine, nommée le 15 septembre 2015 par son prédécesseur Ban Ki-moon (voir note de presse des Nations-Unies).
Les informations, indices, ainsi que les pistes et les hypothèses doivent se traduire, au sein d'un mécanisme de vérification international sur place, en faits vérifiés pouvant établir avec précision le type de substances chimiques, leur origine exacte, et le type d'explosion ayant eu lieu. Une fois identifiée(s) une ou plusieurs substances chimiques et leur origine, les éléments de preuves rassemblés doivent permettre d'attribuer à une entité leur usage : cette ultime étape constitue un point sur lequel les difficultés sont majeures. En effet, nombreuses sont les possibilités d'usage de substances chimiques de la part des divers acteurs qui participent, soit directement, soit de façon indirecte, au conflit en Syrie.
Il s'agit d'un travail de longue haleine, et l'on peut rester surpris par la vitesse avec laquelle le Directeur Général de l'OIAC a communiqué les résultats préliminaires le 19 avril dernier (date qui coïncide avec l'annonce de "preuves irréfutables" par le chef de la diplomatie française mentionnée ci-dessus concernant l'implication des autorités syriennes).
Il faut savoir que les enquêtes menées en Syrie par l'OIAC prennent habituellement un certain temps. Par exemple, le dernier rapport qui a été remis au Conseil de Sécurité concernant l'usage prétendu d'armes chimiques en Syrie date de janvier 2017 : voir la lettre de décembre 2016 et le rapport de la mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie sur un incident du 2 août 2016, disponibles ici. On lit (point 18 des conclusions du rapport) : "Conclusions 18. Aucun des produits chimiques identifiés n'est susceptible d'être la cause du décès des victimes dans l'incident. La méthyldiéthanolamine est un précurseur de l'ypérite à l'azote, mais elle est également présente dans certains détergents commerciaux. Les signes d'exposition à l'ypérite à l'azote n'étaient pas visibles chez les victimes".
Une autre enquête de l'OIAC a été ordonnée concernant l'usage du gaz moutarde durant la bataille d'Alep au mois de novembre dernier, dont les résultats sont toujours attendus. Traduire des indices en preuves au sens d'une procédure de vérification internationale, et, ensuite, passer de preuves à l'imputabilité n'est pas toujours chose aisée.
Il est bon de rappeler que l'OIAC a été créée en vertu de la "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction", signée à Paris en 1993, et qui est entrée en vigueur en 1997. Cette convention multilatérale a été ratifiée par 192 Etats (dont la Syrie, qui l'a ratifiée en 2013). En 2014, les équipes de l'OIAC ont conclu leur travail en Syrie, les stocks d'armes chimiques possédés par l'armée syrienne ayant été officiellement détruits. Nous renvoyons le lecteur au site officiel de l'OIAC concernant son travail en Syrie, où sont mis en ligne les divers rapports, demandes, documents officiels divers et communiqués de presse depuis 2013. Lors de la séance urgente du Conseil de Sécurité sur la Syrie du 5 avril 2017, le représentant du Secrétaire Général a présenté aux membres du Conseil un état des lieux concernant les actions menées par l'OIAC en Syrie (voir compte rendu S/PV.7915 de la séance du 5 avril 2017, pages 1-2).
A noter que le seul Etat Membre des Nations-Unies à ne pas avoir ratifié la convention sur l'interdiction des armes chimiques adoptée en 1993 est Israël (voir liste officielle sur l'état des signatures et ratifications). Dans un article du Jérusalem Post de 2015 intitulé "Israël et les armes chimiques", on y lit que "selon un document secret de la CIA publié par le magazine américain Foreign Policy en 2013, un satellite espion américain aurait découvert en 1982, une usine de production d'agent neurotoxique ainsi qu'un centre de stockage près de Dimona.
Lors d'une conférence de l'OIAC réservé aux journalistes israéliens en décembre dernier, un fonctionnaire de l'organisation confirmait l'existence d'un stock d'armes chimiques israélien. Une information que l'organisation s'est hâtée de démentir, expliquant ne pas avoir la capacité d'évaluer si les Etats non parties possèdent ou non des armes chimiques".
En guise de conclusion
On se souvient qu'en septembre 2013, la France a failli déclarer la guerre à la Syrie. Le volte-face du Président Barack Obama avait obligé à revoir le dispositif militaire de la France prévu (voir note de presse intitulée "L'été où la France a presque fait la guerre en Syrie". On lit dans la note précitée que :
"Mercredi 4 septembre, le jour du débat prévu à l'Assemblée nationale, François Hollande convoque ses principaux ministres et collaborateurs pour un conseil restreint, à 11 h 30, à l'Elysée. « Le président insiste sur la nécessité d'apporter des informations d'origine françaises pour valider un argumentaire en quatre points, raconte un témoin : c'est une attaque chimique, massive, contre des civils, orchestrée par le régime de Bachar Al-Assad ».
En ce mois d'avril 2017, il semblerait que ce qui s'est passé le 4 avril en Syrie offrait à certains décideurs politiques une nouvelle possibilité. Avec une différence par rapport à 2013 : l'existence, pour ce qui a trait aux arnmes chimiques en Syrie, d'un mécanisme de vérification mis en place par l'OIAC.
Le rapport des services de renseignements de la France, rendu public trois jours après le premier tour du scrutin, attribue directement aux autorités syriennes l'usage de substances chimiques contre les groupes rebelles à Idlib le 4 avril dernier, et écarte toute autre hypothèse. Au vu de l'insistance avec laquelle la France a affirmé depuis le 4 avril l'implication des autorités syriennes, les conclusions auxquelles ce rapport parvient étaient prévisibles.
Les rapports des services de renseignements ne sont pas des documents publics. Mais lorsqu'ils sont rendus publics, c'est bien souvent pour essayer de justifier la position d'un Etat. Au vu de la qualité relative du rapport des services de renseignements des Etats-Unis, ont est en droit de penser que celui produit par la France cherche aussi, entre autres motifs, à venir en aide à un chef d'Etat partageant les mêmes vues sur le dossier syrien : le Président Donald Trump.
Nicolas Boeglin
Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Université du Costa Rica (UCR)