08/06/2018 francais.rt.com  2 min #142239

Loi anti-fake news : l'exécutif estime que «la capacité de discernement des citoyens ne suffit plus»

L'avocate Delphine Meillet juge la loi anti-fake news «inutile»

©  @RT France

Réagissant pour RT France sur le projet de loi contre les fausses informations, l'avocate Delphine Meillet estime que ce projet est «inutile» puisque la France dispose, déjà, de tout «un arsenal juridique pour lutter contre ce genre de situation».

Interviewée le 7 juin par RT France, Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, est critique sur le  projet de loi discuté à l'Assemblée nationale sur la lutte contre les fake news : «C'est une loi inutile parce qu'elle donne un sentiment de confusion, elle n'apporte rien. C'est une loi qui cherche à créer un délit de fake news, or, aujourd'hui, on a un arsenal juridique qui nous convient tout à fait pour lutter contre ce genre de situation.»

L'avocate ajoute : «Le projet de loi vise le contenu d'informations de fausses nouvelles et cette question-là fondamentale, de fausses nouvelles, n'est pas clairement déterminée, donc cela laisse la place à une confusion et à la crainte d'une censure.»

Sur l'idée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourrait empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés «par un Etat étranger ou sous l'influence de cet Etat», Delphine Meillet considère que c'est «incohérent, le CSA [étant] une autorité administrative [et non] un juge».

 Lire aussi : «Allons-nous interdire RT ? Il n'y a pas d'autre sujet !» : la loi anti-fake news devant l'Assemblée

 francais.rt.com

 Commenter