27/01/2024 francais.rt.com  3 min #241648

France : le projet de loi immigration en partie censuré par le Conseil constitutionnel

France: la loi immigration promulguée, la droite dénonce un «coup d'Etat de droit»


Source: AFP

Le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius (octobre 2023, image d'illustration).

Le texte de la loi immigration, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués par le Conseil constitutionnel, a été publié au Journal officiel du 27 janvier, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial...: le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui du Rassemblement national.

Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel.

Accusé de «hold-up démocratique », Fabius se justifie

Les Républicains ont cependant dénoncé un «hold-up démocratique » et « un coup d'Etat de droit » des membres de ce Conseil.

Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius, ancien premier ministre socialiste, sur la chaîne France 5 le 26 janvier soir, estimant avoir pris une décision purement «juridique».

«C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël»

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, proposant que le Parlement puisse avoir «le dernier mot», après le Conseil constitutionnel.

«C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël» a rétorqué Fabius en référence à une tentative de réforme du Premier ministre Benjamin Netanyahou, invalidée par la Cour suprême.

Dans le sillage de Wauquiez, le président des Républicains Eric Ciotti a accusé Fabius de «collusion» avec Emmanuel Macron contre la «volonté du peuple français qui veut moins d'immigration».

Les attaques de la droite - et du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) Jordan Bardella parlant de «coup d'Etat des juges» - ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique.

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et le RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et «à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond», a fait remarquer Fabius.

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a d'ailleurs exhorté le gouvernement à «redéposer un texte conforme à l'accord» entre LR et la majorité. Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif «ne représentera pas de projet de loi» sur le sujet.

De son côté, le coordinateur de la France insoumise (LFI, gauche radicale) Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que «le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée» et n'a donc «aucune légitimité».

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