25/01/2024 6 articles francais.rt.com  4 min #241539

En France, des milliers de manifestants dans la rue contre la loi Immigration

France : le projet de loi immigration en partie censuré par le Conseil constitutionnel

Un mois après une adoption chaotique au Parlement, les neuf «Sages» du conseil chargé notamment de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois ont ce 25 janvier retoqué la plupart des mesures les plus décriées : durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers non européens, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, «caution retour» étudiante...

«Le Conseil constitutionnel valide l'intégralité du texte du gouvernement», a réagi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur X (ex-Twitter), ajoutant que l'exécutif prenait acte «de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire».

Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !
Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors…

Une censure à laquelle il s'attendait - et que certains au sein de l'exécutif espéraient en partie - puisque de l'aveu même de Gérald Darmanin, plusieurs dispositions étaient «manifestement et clairement contraires à la Constitution».

À l'inverse, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, a dénoncé «un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même». «La loi immigration est mort-née. La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration», a insisté le patron d'un parti qui avait salué une «victoire idéologique» après l'adoption du texte.

La décision du Conseil constitutionnel, scrutée par les associations de défense des sans-papiers comme par toutes les forces politiques du pays, rebat les cartes, avant la promulgation du texte par Emmanuel Macron. En effet, 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés, selon la décision consultée par l'AFP. Le Conseil a estimé pour l'essentiel d'entre eux - 32, précisément - qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi. Il s'agit de «cavaliers législatifs», qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d'autres textes.

Les mesures emblématiques de la droite censurées

Un soulagement pour certains, y compris au sein même de la majorité, dont 27 des 248 députés s'étaient opposés au texte, tandis que le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, tenant de l'aile gauche du gouvernement, démissionnait après son adoption.

«C'est une victoire ce soir», a aussi réagi lors d'un rassemblement associatif près du Conseil constitutionnel le président de l'ONG Amnesty International, Jean-Claude Samouiller. Des associations, collectifs, juristes et syndicats avaient prévu de dénoncer ce 25 janvier près du Conseil à Paris un texte «portant gravement atteinte aux droits des personnes exilées».

Pour Les Républicains (LR, opposition) et le Rassemblement national, la large censure de nombreuses mesures emblématiques de la droite risque de relancer le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle, brandie sans cesse par ces partis sur les questions migratoires. Le coordinateur de La France insoumise (LFI) a lui estimé que la loi, «totalement amputée» par la censure, n'avait «aucune légitimité» et devait dorénavant «être retirée» par le gouvernement.

Très controversée, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (allocations logement ou familiales...) a ainsi été totalement censurée.

Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois), l'instauration d'une «caution retour» pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France. L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.

Le projet de loi conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Un article sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, est bien validé par les Sages.

 francais.rt.com

 Commenter

Articles enfants plus récents en premier
26/01/2024 vududroit.com  11 min #241612

France : le projet de loi immigration en partie censuré par le Conseil constitutionnel

Quand le Conseil constitutionnel « cancelle » le Parlement

La France n'est plus une nation souveraine. Le dire est devenu une banalité. Sous la coupe de l'usine à gaz européenne, surveillé par les garde-chiourmes qui résident à Bruxelles et sanctionné par les magistrats qui siègent dans ses juridictions, notre pays ne dispose plus de la liberté d'administrer son territoire comme il l'entend.

Ce que l'on perçoit moins, c'est l'invraisemblable effondrement institutionnel qui frappe la République.

26/01/2024 middleeasteye.net  7 min #241583

France : le projet de loi immigration en partie censuré par le Conseil constitutionnel

France : la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel

Par MEE et agences

Un mois après son adoption au Parlement, les « Sages » du Conseil, chargé notamment de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, ont retoqué la plupart des mesures les plus décriées

« Une victoire », selon le président de l'ONG Amnesty international, Jean-Claude Samouiller. « Un camouflet » pour le gouvernement, « une claque », « une leçon d'État de droit », pour la gauche française : ce jeudi, le Conseil constitutionnel a très largement censuré la loi immigration votée à l'Assemblée nationale le 19 décembre dernier, en particulier des mesures visant à durcir le texte du gouvernement, sous la pression de la droite, qui ont fragilisé le camp présidentiel.