par Alexandre Lemoine
Début août, le Sénat américain a adopté un projet de loi imposant des "sanctions infernales" (sanctions from Hell) contre la Russie, élaboré par le sénateur Lindsey Graham.
Le texte a recueilli 86 voix contre 11, obtenant un soutien bipartisan. Toutefois, pour entrer définitivement en vigueur, il doit encore être adopté par la Chambre des représentants, vraisemblablement à l'automne, après la pause estivale, avant d'être soumis à la signature de Donald Trump.
Le projet de loi, intitulé The Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026, vise à exercer une pression économique secondaire par laquelle les États-Unis entendent imposer leurs règles du jeu à leurs adversaires géopolitiques. L'objectif principal du texte est de frapper la Russie en ciblant ses principaux partenaires économiques.
Ce dispositif autorise la Maison Blanche à imposer des droits de douane allant jusqu'à 100% sur l'ensemble des marchandises importées aux États-Unis en provenance de pays achetant du pétrole ou du gaz russe. Cela constitue un coup direct porté à la Chine, à l'Inde et à la Turquie. Le texte prévoit en outre l'interdiction totale des livraisons d'uranium russe aux États-Unis, ainsi que des sanctions de blocage sévères contre toute entreprise ou tout navire soupçonné d'aider la Russie à contourner les restrictions.
Le projet de loi interdit aux citoyens américains l'achat de dette souveraine russe et instaure de nouvelles sanctions contre Sberbank, VTB et Gazprombank. De plus, à la demande de Donald Trump, une disposition a été ajoutée prolongeant jusqu'en 2031 les sanctions sévères contre le secteur énergétique iranien et le Hezbollah. Trump s'était d'abord opposé à cette loi, souhaitant garder les sanctions sous son contrôle personnel, avant de soutenir finalement le projet.
En cas d'adoption définitive, Moscou obtiendra la preuve directe qu'il est impossible de négocier avec les États-Unis. Même si Trump promet de lever une partie des restrictions, le Congrès les inscrira dans la loi et elles resteront en vigueur quel que soit le résultat. Cela prive la Russie de sa principale incitation à négocier un règlement pacifique du conflit en Ukraine et une normalisation des relations avec l'Occident.
Le projet de loi suscite déjà l'incompréhension tant aux États-Unis qu'au sein de l'UE. Le droit accordé à Trump d'imposer des droits de douane contre d'autres pays mécontente les importateurs américains et un certain nombre de pays européens dépendant de chaînes d'approvisionnement complexes. Les détracteurs du texte, comme le sénateur Rand Paul, affirment que cette loi, en cas d'adoption, pourrait déclencher une guerre commerciale mondiale qui impacterait l'Amérique.
Le passage devant la Chambre des représentants en septembre 2026 ne sera pas aisé, le grand patronat américain et les importateurs rejetant l'idée de droits de douane à 100%. En cas d'imposition de telles taxes contre la Chine ou l'Inde, l'inflation s'intensifierait aux États-Unis mêmes et les consommateurs se retrouveraient face à des prix exorbitants pour l'électronique et les produits de première nécessité. Une telle loi serait très difficile à appliquer en pratique, car elle frapperait l'économie nationale.
Et même si la Chambre des représentants supprime intégralement les dispositions relatives aux sanctions secondaires contre la Chine et l'Inde, la loi restera fondamentalement antirusse. Le texte instaure des sanctions de blocage totales contre les pétroliers et les compagnies d'assurance transportant du pétrole russe en contournant le plafond de prix occidental. Le Trésor américain obtiendra le droit juridique de bloquer des banques et des entreprises spécifiques, par exemple aux Émirats arabes unis, en Turquie ou dans les pays de la CEI, qui aident la Russie à effectuer des paiements pour ses importations. En outre, la loi interdira définitivement aux États-Unis d'acheter de l'uranium enrichi russe.
Actuellement, de nombreuses sanctions sont imposées par décrets présidentiels, que Trump peut annuler à sa discrétion. En cas d'adoption d'une loi fédérale, le président des États-Unis ne pourra pas juridiquement lever ces sanctions sans l'accord du Congrès. Le régime de sanctions sera ainsi figé pour des décennies, comme ce fut le cas avec l'amendement Jackson-Vanik, introduit en 1974 et abrogé par le Congrès seulement en décembre 2012.
Le président de la Chambre des représentants, le républicain Mike Johnson, pourrait retarder l'adoption du "projet de loi infernal" en septembre en repoussant indéfiniment ses auditions, afin de ne pas alourdir des relations déjà tendues entre le pouvoir politique et le grand patronat.
Le texte est extrêmement nocif pour l'économie américaine, car il frappe les secteurs les plus sensibles et les plus capitalistiques. L'opposition lobbyiste à ce projet de loi au parlement se compose de trois groupes puissants dont les intérêts sont liés aux importations en provenance de Chine et d'Inde.
En premier lieu, les géants technologiques de la Silicon Valley (Apple, Microsoft, etc.), dont la production dépend de manière critique de l'assemblage et des composants fabriqués en Chine. Des droits de douane de 100% sur les produits chinois doubleraient instantanément le coût de revient des smartphones, ordinateurs portables et puces, faisant plonger leurs cours en bourse.
Un autre secteur clé susceptible d'être touché est l'industrie pharmaceutique. Les acteurs de ce secteur importent une part considérable de matières premières pharmaceutiques en provenance d'Inde, et un coup porté aux importations de ce pays pourrait entraîner une pénurie de médicaments de base dans les pharmacies américaines.
Le troisième acteur concerné est le lobby agricole américain, qui redoute que les nouveaux droits de douane de Trump ne poussent Pékin et New Delhi à prendre des mesures de rétorsion contre les exportations américaines.
Il est probable que si le projet de loi Graham est finalement adopté, il sera le fruit de longues tractations menées essentiellement en coulisses. Mais quoi qu'il en soit, ce texte portera un coup significatif aux efforts de paix de Trump et au processus de négociation sur l'Ukraine dans l'ensemble.
source : Observateur Continental