15/01/2015 bastamag.net  7min #94620

 Un « patriot Act » à la française ?

Non, nous ne sommes pas en guerre

Le discours guerrier que certains politiques commencent à employer recèle bien des menaces. Sur nos libertés d'abord, certains voulant clairement les rogner au nom de la sécurité, alors qu'une nouvelle loi antiterroriste est adoptée tous les deux ans depuis le 11 septembre 2001 ! En déployant massivement l'armée sur le territoire, d'autres confondent opérations militaires et enquêtes de police judiciaire : « Et bien non : le territoire national n'est ni le désert sahélien, ni des régions du Yémen », écrit Eros Sana, collaborateur de Basta ! qui a réalisé des reportages photos au Mali, en Egypte ou en Palestine.

Nous ne sommes pas en guerre, car accepter d'être en guerre, c'est accepter de tracer une ligne indépassable entre « eux » et « nous », une ligne entre des « ennemis de l'intérieur » et le reste de la nation. C'est accepter une fracture insurmontable entre citoyennes et citoyens de ce pays. Or le rôle de dirigeants politiques qui se veulent à la hauteur des événements qui frappent la France est un rôle d'union du peuple, plutôt que de division.

Depuis 1986, quinze lois antiterroristes ont été adoptées

Nous ne sommes pas en guerre, car si l'on se base du point de vue du droit, national comme international, les trois personnes qui ont lâchement attaqué et exécuté les membres de l'équipe de Charlie Hebdo, les trois policiers ainsi que les quatre personnes de confession juive, ne relèvent pas du droit de la guerre. Les frères Kouachi et Amedi Coulibaly relèvent du droit pénal : ce sont ni plus ni moins que des criminels, des malfaiteurs. Oui, des malfaiteurs, même en relation avec une entreprise terroriste. Le droit pénal français en matière de lutte antiterroriste relève d'un régime juridique spécifique qui déroge en grande partie au droit commun et qui comporte un nombre impressionnant de mesures en matière de capacité d'investigation et de répression.

Cette législation en matière de lutte antiterroriste est l'une des plus fournies : depuis 1986, quinze lois ont été adoptées en la matière, dont sept depuis le 11 septembre 2001 - soit une nouvelle loi tous les deux ans ! Les frères Kouachi et Amedi Coulibaly peuvent être qualifiés de terroristes, de criminels, de personnes immondes, mais ce ne sont pas les guerriers d'une cinquième colonne fantasmée, au sein de notre population, cachée dans nos campagnes et dans nos banlieues, hébergée dans nos tours ou dans nos maisons.

Ne pas confondre opérations militaires et enquêtes de police judiciaire

Nous ne sommes pas en guerre. Prétendre le contraire revient à faire croire qu'entre les ennemis hors des frontières de la France et les criminels présents dans nos frontières, il n'y a aucune différence. Il existerait un continuum entre « opérations militaires extérieures » et « opérations militaires intérieures ». C'est d'ailleurs dans ce sens que Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a justifié le déploiement de 10 500 soldats sur le territoire français. C'est « une opération militaire intérieure » déclare-t-il avant d'ajouter qu'« il n'y a pas de rupture entre la menace extérieure et la menace intérieure » et de faire le lien entre la mobilisation du 11 janvier 2015 en France et le début de l'engagement militaire au Mali, le 13 janvier 2013.« Aujourd'hui, les armées sont là parce que c'est la même menace, pour nos armées c'est le même combat. »

Et bien non : le territoire national n'est ni le désert sahélien, ni des régions du Yémen. Mener des opérations militaires à l'étranger, à l'appel d'un Etat ou dans le cadre de l'Onu, est une chose. Lutter contre le terrorisme ou des gangsters influencés idéologiquement en menant des opérations de police judiciaire sur le territoire national en est une autre. Appliquer cet amalgame entre territoire national et opérations extérieures, revient à reprendre la rhétorique de Georges W. Bush et des néo-conservateurs nord-américains avec leur « war on terror », et risquer les graves conséquences que l'on sait, depuis l'invasion de l'Afghanistan puis de l'Irak.

Les risques mortels d'une « Union sacrée » au service de la guerre

Nous ne sommes pas en guerre. « Entrer en guerre » signifierait accepter ce que les terroristes tentent justement d'imposer à notre société et à ses institutions : la division, la suspension ou la fin de plusieurs de nos libertés fondamentales, la fin de notre Etat de droit, la fin de notre démocratie. Entrer en guerre, adopter un état d'esprit guerrier - une « union sacrée » -, ne pas seulement répondre avec le déjà très étoffé arsenal répressif juridique et administratif, y ajouter des mesures « exceptionnelles », c'est abandonner ce qui fait de la France ce qu'elle est, un Etat de droit. On ne peut répondre à ces actes terroristes par l'instauration d'un régime d'exception. Pour chacun d'entre nous, ce serait sacrifier, consciemment ou non, une grande partie de nos libertés individuelles et de nos droits collectifs, sur l'autel d'une illusion sécuritaire. On combat les terroristes. On ne peut malheureusement pas éradiquer le terrorisme.

Certains comparent le choc des attaques qui ont commencé le 7 janvier 2014 au choc des attentats du 11 septembre 2001. Je ne suis pas partisan de cette comparaison. Tout d'abord et avant tout, parce que les deux événements n'ont rien à voir en terme de préparation, d'acteurs, de symboles et d'intensité, ensuite parce que le contexte n'est pas le même. Enfin parce que la France n'est pas les Etats-Unis. Cependant, si l'on part du postulat que les deux évènements sont comparables, référons-nous aux conséquences qu'ont eues les attentats du 11 septembre sur la société américaine, sur la démocratie américaine et sur les libertés fondamentales des citoyennes et citoyens américains. En comparant ces deux événement et la cohorte des (mauvaises) décisions qui ont suivi, nous devons avant tout refuser que ne se dérobent sous nos pieds nos libertés fondamentales à travers des lois d'exception ou des « mesures exceptionnelles » devenues permanentes. Nous devons refuser, comme cela a été le cas pour les Etats-Unis de George Bush, que tout se règle par des moyens exclusivement guerriers.

Davantage s'inspirer d'Oslo que de Washington

Le 22 juillet 2011, la Norvège était frappée par deux attentats commis par un individu se réclamant du christianisme qui assassinait 77 personnes pour leurs opinions politiques. A la suite de cette tragédie, conscient de la gravité de ces évènements ainsi que des limites de leur modèle de société, le Premier ministre norvégien déclarait :« La réponse de la Norvège à cette violence sera, plus de démocratie, plus de tolérance et une plus grand implication politique. » Nos dirigeants politiques devraient davantage s'inspirer d'Oslo, que de Washington. Il est primordial d'accompagner les grands discours sur « l'union nationale » d'une certaine forme d'humilité. L'humilité de reconnaître que notre société a également trop longtemps produit sur l'ensemble du territoire inégalités et violences, discriminations, racisme, antisémitisme, islamophobie, négrophobie, sexisme, homophobie...

Partout, des centaines de milliers de personnes ont clamé « je suis Charlie », en particulier ce dimanche 11 janvier. Une affirmation polysémique : chacune et chacun y projetant le sens qu'il veut y donner. Les dirigeants de notre pays ont, eux, pour tâche de donner un sens collectif à « Nous sommes Charlie ». Ils doivent avant tout répéter que nous sommes dans un Etat de droit, que nous sommes une société de justice, une société qui, face à l'ignominie, résiste mais ne sombre pas, que nous sommes une société ou tous et toutes ont leur place, athées comme croyants, chrétiens, juifs comme musulmans. Une France qui « sans les juifs de France n'est pas la France » mais aussi une France qui, sans les musulmans de France n'est plus la France. Ceux qui nous gouvernent doivent comprendre que nous devons guérir ensemble car nous avons été blessés ensemble.

Eros Sana

Photo : CC Emilien Etienne (11 janvier à Paris)

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