Mardi 28 mai s'est déroulé le premier procès des « décrocheurs » de portraits d'Emmanuel Macron. Le procureur a regretté « l'instrumentalisation » des tribunaux en « tribune politique », et s'est appuyé sur le climato-scepticisme de M. Trump. Autour du tribunal, les manifestations de soutien aux décrocheurs ont été nombreuses.
- Bourg-en-Bresse (Ain), reportage|
Le mardi 28 mai 2019, à Bourg-en-Bresse, se déroulait le tout premier procès des « décrochages » de portraits d'Emmanuel Macron. Six activistes d'ANV-COP21 Villefranche-Beaujolais-Saône comparaissaient, poursuivis par l'État pour « vol en réunion et par ruse ». Le samedi 2 mars 2019, les prévenus avaient « réquisitionné » une photo du président de la République dans la mairie de Jassans-Riottier (Ain). Ils encourent jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Cette action de désobéissance civile non violente s'inscrit dans la campagne « Décrochons Macron » au cours de laquelle 55 portraits ont été décrochés par des citoyens à travers la France. Les murs, vides des portraits présidentiels qu'ils accueillaient, symbolisent pour les activistes l'inaction climatique du gouvernement.
Aux alentours de 12 h 30, le cœur de Bourg-en-Bresse palpite au son cadencé de percussions. Des centaines de voix résolues s'élèvent dans l'avenue Alsace-Lorraine. « Nous sommes tous des décrocheurs de portraits », crient des citoyens venus soutenir les activistes. Le refrain est énergiquement perpétué jusqu'au parvis de palais de justice. Là, la foule se scinde pour laisser passer les prévenus et leur faire une acclamation vibrante.
La conférence de presse des six « décrocheurs », mardi 28 mai, au matin.
Dans la salle d'audience numéro 1 du tribunal de grande instance, Nicolas Guerrini, Vincent Versluys, Hélène Lacroix, Jean-Marie Roche, Philippe Muraille et Anne-Sophie Trujillo-Gauchez comparaissent. Les prévenus ont entre 36 et 63 ans. Leurs profils sont divers. Elles et ils sont professeurs de mathématiques, retraité du cadastre, consultante dans secteur de l'humanitaire, cadre SNCF, futur restaurateur ou maraîcher bio. Elles et ils sont mariés, célibataires, en couple, avec ou sans enfant. Enfin, elles et ils sont reliés par une détermination farouche à agir face aux périls écologiques.
Les soutiens des « décrocheurs » ont marché jusqu'au palais de justice de Bourg-en-Bresse.
« Il vous est reproché d'avoir frauduleusement soustrait, à Jassans-Riottier, le 2 mars 2019, un portrait du président de la République dans la salle des mariages, en pénétrant par ruse et par réunion », rappelle le président du tribunal, Hervé Blanchard. Deux des 13 activistes impliqués dans l'action de désobéissance civile sept n'ont pas été poursuivis, pour des raisons inconnues se sont fait passer pour un couple désirant se marier, d'où le terme de « ruse » utilisé par le président. Cinq des six prévenus comparaissent également pour avoir refusé de se soumettre à des prélèvements ADN. Le maire de Jassans-Riottier, Jean-Pierre Reverchon, constitué partie civile, n'est représenté par aucun avocat.
« La désobéissance civile nous permet de nous faire entendre. On a tapé plutôt juste »
Le procès démarre cahin-caha du côté de la défense. Ses avocats, Me Thomas Fourrey, Me Christelle Mercier et Me Sophie Pochard souhaitent plaider l'état de nécessité, une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale (les réquisitions de portraits) pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave (l'inaction climatique des politiques gouvernementales). À leur demande, trois personnes doivent donc témoigner de l'urgence climatique devant les magistrats : Wolfgang Cramer, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et contributeur au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ; Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, l'une des quatre associations à l'initiative de l'Affaire du siècle ; et Frédi Meignan, président de Mountain Wilderness France et témoin direct des transformations de la montagne.
« Ils ne connaissent pas ces personnes et n'ont pas été témoins des faits qui leurs sont reprochés, on est d'accord ? Ils ne sont pas témoins, ils sont sachants ? » interroge le président Hervé Blanchard. « Je vous demande de rejeter ces témoignages, ils n'apporteront rien sur le fond du dossier », somme le procureur de la République, Éric Sandjivy. Après une suspension de séance, le tribunal refuse l'audition des témoins cités.
Les six prévenus arrivent au tribunal sous les acclamations de la foule.
La parole est aux prévenus, soumis tour à tour aux questions du président, du maire de Jassans-Riottier, du procureur de la République et des avocats de la défense. Le président Hervé Blanchard ne les interrompt jamais, leur laisse le temps de s'expliquer sur leurs motivations, leur organisation, le fonctionnement d'Alternatiba et d'ANV-COP21, les gilets jaunes portés par les activistes [1], l'Affaire du siècle et le devenir des portraits. Les accusés saisissent la moindre occasion pour dénoncer le « fossé » séparant les discours présidentiels des actes concrets du gouvernement, qui ne respecte pas les engagements pris dans l'Accord de Paris.
« Mais quelle est la nécessité de voler le portrait de monsieur Macron, à Jassans, pour sauver l'humanité ? » ironise le président, d'humeur taquine. « L'urgence climatique est réelle, présente, on parle de choses qui sont déjà là et les scientifiques l'affirment depuis cinquante ans, répond Nicolas Guerrini. Par la voix du dialogue, nous ne sommes pas entendus, d'où la nécessité de réquisitionner ces portraits. La désobéissance civile nous permet de nous faire entendre. On a tapé plutôt juste. » Un peu plus tard, le président lui demande s'il serait prêt à « le refaire ». « Oui », répond Nicolas Guerrini sans l'ombre d'une hésitation.
Devant le palais de justice de Bourg-en-Bresse.
À la barre, le maraîcher bio Jean-Marie Roche est ému aux larmes quand il évoque « les vies qui sont en jeu ». « Pendant les élections, tout le monde reverdit mais dans les actes, il n'y a rien du tout, dit-il. Il faudrait des changements radicaux si on veut pas aller dans le mur. Je n'ai pas envie de rester les bras croisés à ne rien faire, et j'en assume les conséquences. »
Le président ponctue la discussion de « toutes les questions » qui lui « passent pas la tête », comme il le dit à plusieurs reprises. Morceau choisi : « Ça me fait penser à l'anarchie : est-ce que vous pensez que si tout le monde fait tout et n'importe quoi, ça peut aider l'urgence climatique ? Est-ce qu'affaiblir l'autorité publique aide vraiment la cause climatique ? »
« J'ose espérer que l'autorité publique ne se résume pas à une photo dans une salle des mariages d'une mairie, réplique Philippe Muraille, retraité. Je suis un citoyen lambda et, si je fais cela, c'est bien parce qu'il y a comme une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Les décrochages viennent après des tas d'actions où on essayait de faire bouger les choses. Il faut protéger les citoyens, et alerter de manière supérieure. »
« C'est là où ça me gêne : on utilise une enceinte de justice pour faire passer des messages »
Le procureur Éric Sandjivy, incisif, dénonce un « chantage » quand sont abordées les conditions exigées par les « décrocheurs » pour restituer les portraits, à savoir le respect des engagements de la France en matière climatique. Tandis que la défense bout de colère, il est rappelé à l'ordre par le président.
Les six prévenus saluent la foule de leurs soutiens avant d'entrer dans le tribunal.
Les prévenus sont également appelés à se justifier de leur refus des prélèvements d'ADN. « J'ai le sentiment que c'est trop par rapport à notre action. On ne s'est pas cachés et je ne me sens pas délinquante », dit Hélène Lacroix, professeure de mathématiques. « C'était disproportionné dans un fichier où la durée est ad vitam æternam, pour une action réalisée à visage découvert », estime aussi Anne-Sophie Trujillo-Gauchez, consultante dans le secteur de l'humanitaire. Vincent Versluys, cadre SNCF, est le seul à avoir accepté mais s'estime floué : « Sur le moment, les gendarmes m'ont expliqué que les prélèvements ADN seraient détruits à l'issue de l'affaire, ce qui est faux. »
La parole est ensuite donnée au maire de Jassans-Riottier, Jean-Pierre Reverchon. Cet ancien médecin, retraité depuis 2014, se dit « parfaitement convaincu du bien-fondé, de la noblesse et de la légitimité de cette cause », mais évoque « une action violente » et la « bousculade d'une employée de la mairie ». Avant de se raviser, à la suite d'une relance de l'avocat de la défense Me Thomas Fourrey : « Un peu poussée, écartée pour que le groupe puisse pénétrer dans la salle... Choquée, je vous l'affirme. Cette action n'a pas été d'une violence extrême mais qui nous dit que la prochaine... ? » M. Reverchon ne demande « aucun dommage et intérêt » aux prévenus mais leur réclame la restitution de son portrait du président et les prie de ne pas récidiver.
Le procureur de la République Éric Sandjivy, dans un long réquisitoire, regrette « l'instrumentalisation » des tribunaux « qui vont être saisis [2] et vont faire office de tribune politique au sens large. On a convié la presse, on a fait une manifestation. C'est là où ça me gêne : on utilise une enceinte de justice pour faire passer des messages. Il y a d'autres lieux pour ça. » Éric Sandjivy a réfuté « l'état de nécessité comme justificatif pouvant dédouaner ces personnes », arguant notamment que « les valeurs qu'ils croient défendre ne sont pas des valeurs partagées par tous. Ils peuvent estimer que c'est malheureux mais, pour être provocateur, je pourrais dire que [Donald] Trump ne les partage pas. » Au terme de sa plaidoirie, le procureur retient l'infraction de vol en réunion par ruse, en ajoutant la mention « dans un local considéré comme habitation » et le refus de se prêter au prélèvement ADN. Il requiert 2.000 euros d'amende sans sursis pour cinq des prévenus, et mille euros pour celui qui avait accepté le prélèvement ADN.
Le délibéré est fixé au 12 juin 2019 à 13 h 30
Les avocats de la défense demandent la relaxe de leurs clients. Me Sophie Pochard s'attèle à démontrer que les prélèvements d'ADN des « décrocheurs » étaient disproportionnés, le Code pénal français n'étant « pas respectueux de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui s'impose » précise-t-elle ensuite à Reporterre en s'appuyant sur un jugement rendu en 2017 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), alors saisie par un faucheur volontaire. [3] Me Christelle Mercier s'échine, quant à elle, à étayer l'état de nécessité des décrochages dans un contexte d'urgence climatique « réel, imminent et désormais incontestable scientifiquement ». L'avocate défend la proportionnalité de l'action des réquisitions de portraits, « une réponse nécessaire car beaucoup d'autres choses ont été tentées par les prévenus avant d'arriver à cet acte de désobéissance civile ».
Le tribunal rendra sa décision le 12 juin 2019 à 13 h 30. « Vous avez une réponse historique par rapport à cet état de nécessité, déclare sentencieusement Nicolas Guerrini. Je ne sais plus quoi dire à mes enfants. Mon fils est ingénieur son, je lui dis "enregistre les sons des oiseaux, ça durera pas". »
Les prévenus ont terminé la journée en recevant un accueil triomphal sur le parking de la Tannerie de Bourg-en-Bresse, où leurs soutiens ont toute la journée animé et suivi des prises de parole, des moments festifs et des formations à l'action non violente. Le maire de Pérouges (Ain), Paul Vernay, a participé aux festivités du matin au soir. En fin de journée, il a dévoilé une petite surprise en provenance de sa mairie : un portrait d'Emmanuel Macron. Au cours de la journée, ce sont pas moins de quinze portraits qui ont été réquisitionnés à travers la France, en solidarité avec les prévenus : cinq dans la région bordelaise, cinq au Pays basque, deux dans l'Aude, un à Paris et deux dans les Ardennes, portant à 55 le nombre total de portraits réquisitionnés.
Après l'audience, le maire de Pérouges (Ain) a remis le portrait du président de la République de sa commune aux « décrocheurs ».