07/02/2025 3 articles francais.rt.com  3min #268264

 Cjpmo se félicite des mandats d'arrêt de la Cpi à l'encontre de Netanyahu et Gallant, et demande instamment au Canada de les exécuter

Trump sanctionne la Cpi après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant

Source: AP

Entrée de la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas (photo d'illustration).

Le président américain a signé un nouveau décret le 6 février, sanctionnant la Cour pénale internationale, en raison de ses mandats d'arrêt à l'encontre de Benjamin Netanyahou et de l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant. Parmi les mesures coercitives, on retrouve le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée aux États-Unis.

«Je constate que la Cour pénale internationale (CPI), telle qu'établie par le Statut de Rome, s'est livrée à des actions illégitimes et sans fondement visant l'Amérique et notre proche allié Israël», stipule  un décret de Donald Trump publié le 6 février sur le site de la Maison Blanche.

Le président américain y accuse l'instance judiciaire d'avoir «abusé de son pouvoir en émettant des mandats d'arrêt sans fondement contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant», précisant que «la CPI n'a aucune compétence sur les États-Unis ou Israël, car aucun des deux pays n'est partie au Statut de Rome ni membre de la CPI».

À la suite d'une demande du procureur de la CPI Karim Khan, les juges de la CPI avaient émis le 21 novembre des mandats d'arrêt contre Netanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et les chef militaires du Hamas Mohammed Deif et Yahya Sinwar.

Dans son décret, le président américain a de surcroît affirmé que l'instance pénale internationale mettait «directement en danger le personnel américain actuel et ancien, y compris les membres actifs des forces armées, en les exposant au harcèlement, aux abus et à une éventuelle arrestation».

Interdiction de territoire et gel des avoirs

De ce fait, l'administration Trump va imposer «des conséquences tangibles et importantes aux personnes responsables des transgressions de la CPI, dont certaines peuvent inclure le blocage des biens et des avoirs, ainsi que la suspension de l'entrée aux États-Unis des fonctionnaires, employés et agents de la CPI, ainsi que des membres de leur famille immédiate», indiquant de facto que leur entrée sur le territoire américain «serait préjudiciable aux intérêts des États-Unis».

De plus, la Maison Blanche a affirmé que les mandats d'arrêt constituaient «une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis».

La CPI a directement réagi à l'annonce des sanctions de l'administration Trump. «La Cour pénale internationale condamne la publication par les États-Unis d'un décret exécutif visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial», peut-on lire sur le communiqué de l'instance judiciaire publié ce 7 février.

Depuis son arrivée à la tête des États-Unis, Donald Trump a multiplié les gestes en direction des autorités israéliennes, supprimant les sanctions contre les colons en Cisjordanie, levant les restrictions sur l'envoi de bombes de 2 000 livres (907 kg) imposées sous l'administration Biden et en demandant au Congrès d' approuver l'envoi d'un milliard de dollars d'armes à l'État hébreu.

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Rapporteuse de l'Onu : les sanctions de Trump contre la Cpi entravent la justice internationale

Par le CPI

CPI

La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterwaite, a décrit les sanctions imposées par le président américain Donald Trump à la Cour pénale internationale (CPI) comme une attaque directe contre le système judiciaire international.

Dans un communiqué de presse publié lundi, M. Satterwitt a discuté de l'inclusion du procureur de la Cour, Karim Khan, sur la liste des sanctions américaines, des répercussions de ces sanctions sur le travail de la CPI et des mesures que les États membres doivent prendre pour répondre à cette étape.