Gilles Devers, avocat Lyonnais, spécialiste du droit international, a heureusement pu constater sa victoire avant de mourir cette semaine d'un cancer contre lequel il a lutté longtemps, sans jamais abandonner la lutte.
Victoire car Me Gilles Devers n'a cessé de lutter pour que la CPI reconnaisse les crimes de guerre et crimes contre l'humanité infligés au peuple palestinien par Israël.
Acharné, d'une détermination à toute épreuve, c'est lui qui a déposé, bien avant le 7 octobre 2023, auprès de la Cour Pénale International, des plaintes concernant tant les crimes commis à Gaza que le crime de colonisation à Jérusalem Est et dans la Cisjordanie.
Et début novembre 2023, il déposait plainte pour génocide à la CPI.
Une plainte portée grâce à lui par 300 avocats et 111 ONG et l'organisation d'une conférence de presse à La Haye, devant une trentaine d'avocats qui avaient fait le déplacement, ainsi que de nombreux médecins, universitaires et militants.
Gilles Devers au centre
On le trouvait parfois trop optimiste, mais il répétait à l'envi » Tôt ou tard, la CPI jugera les crimes de guerre commis à Gaza »
Il déclarait : «Rien n'arrêta la demande du peuple palestinien - ce grand peuple qui est l'incarnation de la résistance à l'oppression - pour que justice soit rendue. Imaginer enrayer cet appel au droit est aussi dérisoire que de vouloir bloquer une grande marée avec une barrière de sable. Ne doutez- pas : la procédure se poursuit, et les obstacles de papier mis malheureusement sur son chemin seront vite balayés.«
Fin janvier 2009, il affirmait dans une tribune intitulée « Ce que l'humanité doit aux Palestiniens » :
«Israël peut trembler. Trembler parce que, loin des bombes, s'est enclenchée la justice qui le jugera. Israël pourra encore gonfler les muscles de ses hélicoptères et de ses tanks. Mais un jour, dans 5 ans, dans 10 ans ou dans 30, on rendra hommage au peuple palestinien parce qu'il a su, puisant dans les tréfonds de ce qui fait l'humanité, retrouver l'idée même des droits de l'homme. »
Et aussi de manière prémonitoire :
« La résistance juridique s'organise. Elle visera tous les obstacles, et les abattra tous. Le premier sur la liste est l'opposition indigne, immonde, des Etats occidentaux qui font pression sur l'Etat de Palestine pour que ses dirigeants ne s'adressent pas à la justice internationale.Si ces dirigeants veulent que nous gardions un zeste déconsidération pour eux, il faut que d'urgence, et massivement, ils encouragent la Palestine dans son action contre l'impunité. Nous sommes tous là pour observer leurs manœuvres et leur silence. S'ils restent hostiles, ils rendront des comptes eux aussi.«
Il était monté au créneau bien sûr lors des massacres israéliens de « Plomb durci » dans la bande de Gaza. Porte-parole du collectif international de juristes, il avait déposé une plainte devant la Cour pénale internationale pour les crimes commis à Gaza lors de cette sanglante opération.
Et en février 2009, il nous lançait cet appel, montrant qu'il ne méprisait pas la mobilisation citoyenne : » Au nom des victimes de Gaza, nous devons une mobilisation exemplaire. Rien n'est acquis, mais des progrès considérables ont été accomplis. Il faut encore convaincre. Le soutien effectif apporté à cette action est un élément décisif pour la CPI. Il serait donc très utile que le ONG signataires puissent mobiliser leurs adhérents et amis pour une campagne citoyenne, par l'envoi de courriers individuels au Procureur près la CPI, pour témoigner de l'attente envers la justice internationale.«
Même chose en juin 2010 après l'attaque de la Flotille de la Liberté par Israel le 31 mai, et l'assassinat à bord de ce bateau de 10 humanitaires turcs.
En juillet 2014, mandaté par le Ministre de la justice du gouvernement de Palestine, il déposait une plainte devant le procureur de la CPI pour l'ensemble des crimes commis pendant l'opération militaire contre la population de Gaza l'été 2014.
Il est aussi le principal artisan de la reconnaissance en 2014 par tous les leaders palestiniens de la nécessité pour la Palestine de ratifier le traité de la Cour pénale internationale (CPI), et de demander l'application entière et globale du droit international à tous les acteurs du conflit israélo-palestinien.
Ce ce sera chose faite le 31 décembre 2014.
Gilles Devers ne mâchait pas ses mots sur la légitimité de la résistance armée pour le peuple palestinien occupé
« Mandela l'avait parfaitement expliqué, quand il avait fallu faire le choix de la lutte armée : c'est l'oppresseur, par ses méthodes, qui désigne à la résistance les armes qu'elle doit utiliser. «
« Selon le droit international, l'ensemble des territoires palestiniens - Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est - sont sous le régime de l'occupation militaire, depuis 1967. Cette notion est réaffirmée même par le Conseil de sécurité. Il ne s'agit pas de l'occupation de bon aloi, solution temporaire destinée à conclure la paix, mais de l'occupation illicite, qui a pour but la conquête de territoire par la force armée, et l'expression la plus claire est la colonisation. Cette occupation légitime la résistance armée, c'est une évidence, de telle sorte que la résistance doit s'organiser et respecter le droit international. «
Intervenant le 1er octobre 2022 à la soirée organisée à Lille par PALMED (l'association des médecins européens pour la Palestine), l'avocat lyonnais intervenait ainsi :
Nous reproduisons ci-dessous ce texte magnifique écrit en janvier 2009 par Gilles Devers :
« Pendant longtemps j'ai cru qu'Israël n'était pas un Etat comme un autre. Je vois aujourd'hui, dans un déchirement douloureux, que pour les dirigeants d'Israël, le crime de guerre est un choix politique.
L'Histoire reste là. Après l'Holocauste, comment la communauté internationale pouvait-elle ne pas tout faire pour offrir au peuple rescapé du nazisme une pérennité ? Décision incontestable, mais injustice fondamentale pour les Palestiniens. « Les Palestiniens» ? Surtout celui-ci, celle-là à qui on a dit : « Tu n'es plus chez toi. Tu n'es plus chez toi parce que l'ONU a décidé que la terre de tes aïeuls n'était plus la tienne ». Et l'ONU a décidé ainsi parce que la communauté internationale, lors de la conférence d'Evian de 1939, avait fermé la porte de l'humanité à la communauté juive, la précipitant dans l'enfer nazi. L'Occident voulait compenser sa faute. Une faute payée sur le dos des Palestiniens, auxquels pas le moindre reproche ne peut être fait. Si, un seul : être là où il ne fallait pas.
Equation impossible ? Ce n'est plus le problème de 2009. Car soixante trois ans ont passé. En 2009, rien ne justifie qu'Israël, puissance économique et militaire, utilise la force armée pour construire son avenir. Israël peut continuer ses guerres. Israël peut continuer d'interdire aux partis arabes de se présenter aux élections. Israël peut faire tout ce qu'il veut avec la puissance qui est la sienne, mais Israël tombera devant la loi, qui est plus forte que lui. Car, devant l'intelligence du monde, c'est le juste qui est le plus fort.
Qu'on ne se trompe pas. Il y a eu d'autres guerres, et il y en aura d'autres, avec leurs horreurs. Mais l'agression d'Israël sur Gaza de décembre 2008 marque un basculement dans l'Histoire.
Qu'est-ce-que Gaza ? Gaza est une partie d'un territoire auquel la communauté internationale, par lâcheté, n'a jamais su imposer la qualité d'Etat. Une population isolée dans un territoire de 10 km sur 30, affaiblie par le blocus, sans possibilité de fuir. Désormais, quand Israël veut gagner une guerre, il attaque des civils... Fin d'un système. N'oubliez jamais le premier jour : 200 morts. Morts pourquoi ? Parce qu'ils se promenaient dans la rue, parce qu'ils allaient faire les courses, parce qu'ils étaient des enfants qui rentraient de l'école.
Pendant longtemps, lorsque j'entendais le mot d'Israël, je voyais en image de fond les camps de concentration et d'extermination. Le crime commis dans le berceau de la culture. Aujourd'hui je vois toujours les camps, mais Israël est ailleurs.
L'avenir appartient aux hommes qui savent construire la paix. Or, aujourd'hui la paix s'appelle le respect du droit. Qu'est-ce qui aujourd'hui fonde les droits de l'homme ? L'analyse de 1945 en réponse aux crimes nazis, qui est au cœur de l'actualité. Les bases du droit humain ont leurs racines dans la criminalité nazie. Tout part de là. De la Déclaration des Droits de l'Homme de 1948 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme en passant par les multiples systèmes nationaux, le droit de la civilisation a posé pour base qu'aucun homme ne peut être atteint pour le seul motif qu'il est l'homme qu'il ne faut pas.
Israël peut trembler. Trembler parce que, loin des bombes, s'est enclenchée la justice qui le jugera. Israël pourra encore gonfler les muscles de ses hélicoptères et de ses tanks. Mais un jour, dans 5 ans, dans 10 ans ou dans 30, on rendra hommage au peuple palestinien parce qu'il a su, puisant dans les tréfonds de ce qui fait l'humanité, retrouver l'idée même des droits de l'homme.
Parce que j'existe, sans que quiconque soit en mesure d'apporter la moindre appréciation sur la qualité de ma vie, j'ai droit à l'ensemble de ce qui fait la dimension humaine et qui s'appelle la liberté. Parce que je suis né ici, entre Rafah et Gaza, ou que je suis né ailleurs et que le canon des tanks m'a assigné à résidence ici, quand la terre n'est plus la mienne et que l'eau m'est volée, je reste. Regarde mes yeux, Israël, c'est un être humain qui te regarde. Ecoute ce que je te dis, Israël, car sans le langage nous périssons. Sors de la prison de ta violence, et viens goûter la force de la liberté. Depuis soixante ans, tu cherches, par la force, à m'enfermer dans une prison. Les murs brisent ma vie, mais c'est toi qui es devenu le prisonnier. Prisonnier des certitudes qui t'interdisent de voir le monde. La vraie liberté s'invente à Gaza, quand tu as tout détruit. Cette mère éplorée, qui a perdu sa famille et sa maison, assise sur les gravats en implorant Dieu, dit tout de la force humaine alors que tes misérables tanks signent la fin d'une folle épopée.
La sagesse arabe nous dit qu'il n'y a pas de malheur absolu. A Gaza, des êtres humains ont été tués parce qu'ils étaient palestiniens. Accusés et condamnés parce que Palestiniens. Qui peut aujourd'hui imaginer que le crime paie ? Qui peut imaginer qu'Israël emmènera au paradis les enfants qu'il a tués à Gaza ? C'est la justice humaine qui rétablira l'ordre, et rétablira les Palestiniens dans l'histoire. »
ECOUTER également l'interview de Gilles Devers concernant la plainte qu'il dépose au nom de plus de 320 associations devant la CPI (Interview réalisée par Chris den Hond :
Le 9 août, à Lyon : toujours aussi mobilisé pour la défense du peuple palestinien et du droit international.
Et le 11 avril dernier il déposait « Une plainte pour torture visant Y. O., un soldat franco-israélien » auprès du procureur. « Une plainte pour torture visant Y. O., un soldat franco-israélien, a été adressée le 11 avril au procureur général de Paris. L'homme est « actuellement au service de l'armée israélienne », énonce la plainte « contre X » déposée par Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, au nom de quatre associations : l'Association des Palestiniens de France - Al Jaliya, Justice et droits sans frontières (JDSF) et le Mouvement du 30 mars, basé à Bruxelles. Les plaignants reprochent à Y. O. d'avoir commis un crime de guerre par « actes de torture » dans le contexte d'une « attaque militaire génocidaire ».
A lire absolument :
Son dernier livre, qu'il avait présenté à la Librairie Résistances, est très instructif : « Jérusalem-Est sous la protection du droit international ».
Livre dans lequel Gilles Devers démontre l'existence et la reconnaissance d'un Etat Palestinien, avant même la création de l'Etat d'Israël, dans les textes non seulement de l'ONU, mais également des Britanniques et des Juifs revendiquant un « foyer national » en Palestine ! Et sur la résistance constante des Palestiniens aux violations de leurs droits.
Des informations instructives aussi sur le procès de Pétain à l'égard de la notion d'occupation, ainsi que tous les textes et jurisprudences sur la légitimité de la lutte armée dans le cadre d'une occupation.
- A lire par ailleurs ses positions sur les droits des étrangers dans :
Source : lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
On aura compris que les dirigeants français ne portaient pas dans leur coeur cet avocat droit dans ses bottes et refusant toute compromission.
D'ici à l'interdire de conférence le 2 février dernier dans sa ville de Lyon, il faut le faire !Le gouvernement français l'a fait !
Merci Gilles pour tout ce que tu as fait pour la Palestine, les Palestiniens et le droit !
CAPJPO-Europalestine