Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés ; interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l'enveloppe urbaine existante ; faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants et donner la possibilité aux communes d'exproprier les friches délaissées depuis dix ans ou plus ; diminuer l'usage des pesticides de 50 % d'ici 2025 et atteindre 50 % d'exploitations en agroécologies en 2040 ; renégocier le Ceta - l'accord de libre-échange Canada - Union européenne - et transformer la Politique agricole commune (PAC) ; interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous cinq ans et taxer les produits ultra-transformés ; légiférer sur le crime d' écocide ; rendre obligatoire l'affichage des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les commerces, les lieux de consommation et les publicités pour les marques et interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de GES ; généraliser la consigne de verre d'ici 2025 ; interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de GES, limiter la vitesse à 110 km/h sur autoroute et diminuer le transport routier ; imposer aux entreprises qui distribuent plus de dix millions de dividendes annuels de participer à l'effort de financement de la transition écologique à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués...
Voici, en vrac, quelques-unes des 150 propositions audacieuses de la convention citoyenne pour le climat, dévoilées ce jeudi 18 juin à 18 h. Classées en cinq thématiques « se nourrir », « se loger », « consommer », « produire et travailler », « se déplacer », elles sont rassemblées dans un rapport de 286 pages. Le rapport propose même une série de révisions de la Constitution.
« Des propositions ambitieuses et structurantes, intégrant la justice sociale »
« Les 150 citoyens tirés au sort ont beaucoup appris pendant neuf mois sur le dérèglement climatique, ses causes, l'urgence de la situation, les solutions. Ils démontrent qu'en ayant accès aux informations, en débattant hors des clivages et pressions, il est possible d'établir des propositions ambitieuses et structurantes, intégrant la justice sociale, alors même que des décideurs politiques laissaient entendre après le mouvement des Gilets jaunes que ce sont les citoyens qui bloquent la transition écologique et solidaire », a apprécié le Réseau action climat (RAC) dans un communiqué diffusé jeudi soir.
Ces propositions seront toutes relues et discutées lors de la septième session de la convention, qui se déroulera au Conseil économique, social et environnemental (Cese) vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 juin. L'objectif du week-end est d'aboutir à une proposition de référendum qui sera soumise à l'exécutif, en plus du rapport final, dimanche après-midi à 15 h. Auditionné par la convention en janvier, le président de la République s'était engagé à prendre en compte les mesures élaborées par le 150 citoyens tirés au sort, sous forme d'un règlement, d'une proposition de loi ou d'un référendum en fonction de leur nature. « Alors que la Convention n'a pas encore voté ses propositions, l'Élysée semble déjà en préempter certaines. Nous serons vigilants à ce que le président de la République tienne son engagement d'appliquer les propositions sans filtre et ne les considère pas comme un menu à la carte », a averti le RAC.
La réponse du gouvernement devrait intervenir lors d'une huitième session, dont la date n'a pas encore été fixée.
- Source : Reporterre
- Photo : © Katrin Baumann / Convention citoyenne pour le climat