Les autorités sanitaires françaises demandent que les patients Gilets jaunes soient fichés dans un registre réservé aux situations sanitaires exceptionnelles. Une centaine de médecins lancent dans cette tribune un appel à la « désobéissance éthique » face à ce qu'ils jugent être « la violation du secret professionnel au détriment des malades et ce, en dehors de toute dérogation légale ».
La liste des médecins et médeciennes signataires de « l'appel des 100 » est disponible à la fin du texte.
Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel. C'est pourquoi nous refusons le fichage des Gilets jaunes blessés arrivant aux urgences. De même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l'hôpital à des fins autres que médicales.
Le secret professionnel, pilier ancestral de notre profession, a été institué dans l'intérêt des patients. Il couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession. Il s'agit non seulement de ce qui lui a été confié, mais aussi de ce qu'il a vu, entendu ou compris. Il a l'interdiction de divulguer les informations dont il est dépositaire.
L'article 4 (article R.4127-4 du Code de la santé publique) de la loi relative aux droits des malades renforce ce secret puisque « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Le non-respect du secret professionnel est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Patients, imaginez que vous alliez à l'hôpital et que votre présence, votre identité voire des informations médicales ne soient plus confidentielles et immédiatement communiquées à des tiers dans un fichier parallèle à votre dossier médical, fichier dans lequel vous seriez inscrit par exemple en raison de votre appartenance politique, sexuelle, religieuse ou ethnique ?
C'est exactement ce qui se passe depuis cinq mois avec le dévoiement de l'utilisation d'un dispositif réservé aux situations sanitaires exceptionnelles nommé SI-VIC et mis en place à la suite des attentats de novembre 2015. Selon la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), cette base de données vise à établir « une liste unique des victimes d'attentats pour l'information de leurs proches par la cellule interministérielle d'aide aux victimes » et peut être étendue à des « situations sanitaires exceptionnelles ».
« Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de "désobéissance éthique". Nous refusons d'obéir à l'Administration. »
Or, depuis cinq mois, ce dispositif est détourné par l'administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS), notamment l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'ARS Ile-de-France. Les autorités sanitaires enjoignent médecins et équipes soignantes à rentrer dans cette base de données les patients Gilets jaunes, à saisir leurs identités et données médicales mais aussi tout élément d'identification physique pour remonter des informations aux différentes autorités.
Pour nous, médecins, l'existence même d'un fichier parallèle renseigné après sélection de nos patients pour n'y entrer que les Gilets jaunes est parfaitement anti-déontologique. Aucune information n'est donnée aux patients sur ce fichage, aucun consentement n'est recueilli. La tenue en temps réel, comme demandée par les autorités, permet une identification et une localisation précise des patients.
Nous, médecins, faisons donc face à une injonction irréalisable au regard de notre éthique et de notre déontologie : la violation du secret professionnel au détriment des malades et ce, en dehors de toute dérogation légale. Nous sommes face à l'institutionnalisation d'une dérive inacceptable : le fichage de patients à des fins possibles d'exploitations politiques ou judiciaires. Cette dérive constitue une faute pénalement répréhensible.
Les tentatives de communication, de justification et, finalement, de diversion de l'AP-HP et de l'ARS Ile de France sont autant d'aveux de culpabilité. Pour fuir leurs responsabilités, les autorités sanitaires se défaussent sur nous, soignants.
Nous sommes médecins, nous devons aux patients la garantie d'un exercice respectueux des malades, des lois de notre pays, du Code de la santé publique, du Code pénal et la déontologie de notre profession.
Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de « désobéissance éthique ». Nous refusons d'obéir à l'Administration.
Nous demandons l'ouverture d'une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l'utilisation dévoyée du logiciel SI-VIC.
Nous, médecins, appelons à un arrêt immédiat de l'utilisation du fichier SI-VIC pour les mouvements sociaux.
Comme l'histoire l'a montré maintes fois, face à l'indigne les médecins n'ont pas vocation à obéir, et ont su résister, parfois au péril de leur vie pour respecter le serment d'Hippocrate dans l'intérêt des patients et des citoyens.
Signataires :
1.Arvers Philippe, addictologue et tabacologue à Varces, administrateur de la Société francophone de tabacologie, chercheur associé à l'université de Grenoble,
2.Attali Fabrice, médecin généraliste, Paris
3.Bapt Gérard, député honoraire, ancien président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator, ancien membre du CA de l'ANSM.
4.Bellhasen Loriane, psychiatre, médecin chef de service du Centre F. Gremy, Paris
5.Bellhasen Mathieu, psychiatre, chef de pôle, cofondateur de Utopsy, Asnières
6.Belmatoug Nadia, interniste à Beaujon, Clichy
7.Ben Ali Sabrina, médecin généraliste, Paris
8.Ben Kemoun Paule Annick, ophtalmologiste, Baugé
9.Ben SALAH Amina, interne en médecine physique et de réadaptation, Paris
10.Bérès Jacques, chirurgien, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, Paris
11.Boukantar Mohamed, médecin généraliste, Paris
12.Calafiore Matthieu, maître de conférence, médecine générale, Lille
13.Canis Michel, chirurgien gynécologue, chef de service démissionnaire, CHU Clermont-Ferrand
14.Chaumeil Franck, médecin généraliste, vice-président de l'UFML, Bordeaux
15.Chemla Patrick, psychiatre médecin chef de secteur, Reims
16.Chevallier Laurent, interniste nutritionniste, Montpellier
17.Choukri Ben Omrane, médecin généraliste, Paris
18.Cremniter Didier, psychiatre des Cellules d'Urgence Médico-Psychologique, Paris
19.Cuq Philippe, chirurgien, président de l'Union des chirurgiens de France
20.Debré Bernard, urologue, ancien ministre, ancien député, conseiller de Paris
21.Delaunay Régis, cardiologue, chef de service, référent médical du Système d'Information Patient, St-Brieuc
22.Delépine Gérard, chirurgien cancérologue, Paris
23.Delépine Nicole, pédiatre cancérologue, Paris
24.Delion Pierre, psychiatre professeur de pédopsychiatre-psychiatrie, Lille
25.Denormandie Philippe, chirurgien, Garches
26.Des Elisabeth, Pneumologue, Cugnaux/Grand Toulouse
27.Deschenau Alice, Psychiatre, cheffe du service Addictions, GH Paul Guiraud, rédactrice en chef de What's up Doc, Villejuif
28.Desruelle Philippe, gynécologue-obstétricien, Strasbourg
29.Druais Pierre-Louis, Président du Collège de la Médecine Générale (CMG), Le Port-Marly
30.Ducassé Jean-Louis, anesthésiste-réanimateur, urgentiste, ancien chef de service du Samu 31, CHU de Toulouse
31.Dupagne Dominique, médecin généraliste, Paris
32.Durand Matthieu, chirurgien urologue, praticien hospitalier universitaire, fondateur de What's up Doc, Nice
33.Emmanuelli Xavier, ancien anesthésiste réanimateur ancien président et co fondateur de médecin sans frontières (prix Nobel de la Paix), président du Samu Social International, Paris
34.Erbstein Jean-Jacques, médecin généraliste, écrivain, Créhange
35.Escat François, chef de service des urgences, vice-préident du syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée, Toulouse
36.Fraslin Jean-Jacques, médecin généraliste, Bouguenais
37.Frasnier Olivier, urgentiste, groupe hospitalier de Bretagne sud
38.Ghosn Jade, infectiologue, Président de la Société Française de Lutte contre le SIDA, Paris
39.Golse Bernard, professeur émérite de pédopsychiatrie, ancien chef de service à Necker, Paris
40.Grand Alain, épidémiologiste, chef de service, CHU Purpan, Toulouse
41.Grimaldi André, diabétologue, professeur émérite, ancien chef du service de diabétologie de la Pitié-Salpêtrière, Paris
42.Guez Fabien, cardiologue à Ambroise Paré, Boulogne
43.Guy Coichard Christian, médecin de la douleur, membre de la Commission médicale d'établissement AP-HP, Paris
44.Haertig Alain, urologue, professeur, expert judiciaire, membre du Conseil de l'ordre des médecins, Paris
45.Halimi Philippe, radiologue, ancien chef du service de radiologie de l'HEGP, président-fondateur de l'association Jean-Louis Mégnien, Paris
46.Halioua Bruno, dermatologue, président de l'Association des Médecins Israélites de France, Paris
47.Hamon Jean-Paul, médecin généraliste, président de la Fédérations des Médecins de France, Clamart
48.Hauteville Dominique, médecin des hôpitaux, professeur agrégé du val de Grâce, oncologie médicale à Paule-Brousse, Villejuif
49.Hercberg Serge, épidémiologiste, directeur INSERM, Bobigny
50.Hervé Christian, médecin légiste, Président de la Société Française et Francophone d'Ethique Médicale et de l'Académie Internationale Ethique, Médecine et Politiques Publiques, Paris
51.Houpert Alain, radiologue et sénateur de la Côte d'Or, Dijon
52.Humbert Philippe, professeur de dermatologie, Besançon
53.« Jaddo », médecin généraliste, bloggueuse écrivain
54.Jardry Jean-Pierre, médecin généraliste, administrateur de la Fédération Hospitalière de France, Cannes
55.Jomier Bernard, médecin généraliste, sénateur et conseiller de Paris
56.Kahn-Bensaud Irène, pédiatre, ancienne président de l'Ordre des médecins de Paris
57.Kierzek Gérald, urgentiste, Paris
58.Lantieri Laurent, chirurgien plasticien, chef de service, HEGP, Paris
59.Le Goff Jean-Yves, chirurgien viscéral et digestif, Le Blanc Mesnil
60.Legeais Didier, urologue, ancien président du syndicat des médecins de l'Isère et ancien vice-président de l'union des chirurgiens de France, Grenoble
61.Legrand Bertrand, médecin généraliste, fondateur observatoire du tiers payant, Tourcoing
62.Lehmann Christian, médecin généraliste, écrivain, Poissy
63.Libert Arnaud, médecin généraliste, Paris
64.Loeb Emmanuel, psychiatre, pharmacologue, président de « Jeunes médecins », Kremlin-Bicêtre.
65.Lowenstein William, addictologue, président de SOS Addictions et ancien membre du bureau du Conseil national du sida, Paris
66.Lugrin Carl, médecin généraliste, Paris
67.Maheu Emmanuel, rhumatologue à l'hôpital Saint-Antoine, Paris
68.Maisonneuve Hervé, spécialiste de l'intégrité scientifique, ancien professeur associé en santé publique à Paris Sud, Paris
69.Marty Jérôme, médecin généraliste, président de l'Union Française pour une Médecine Libre, Fronton
70.Masmejean Emmanuel, chirurgien orthopédique, SOS Mains, HEGP, Paris
71.Meller Stephan, médecin généraliste, Caen
72.Mullner Joachim, psychiatre, Paris
73.Nenninger Thomas, Biologiste, membre de la Commission Nationale de la Biologie médicale, Paris
74.Pelloux Patrick, urgentiste, président de l'Association des Médecins Urgentistes de France, SAMU de Paris, Paris.
75.Pen Loïc, urgentiste, chef de service démissionnaire, Creil
76.Pigement Claude, gastro-entérologue, ancien vice président du conseil d'administration de l'ANSM, Aubervilliers
77.Pourcher Guillaume, chirurgien de hôpitaux, Académie Nationale de Chirurgie, Paris
78.Privat Alain, neurobiologiste, ancien directeur INSERM, Montpellier
79.Prudhomme Christophe, urgentiste, porte-parole de l'Association des Médecins Urgentistes de France, Bobigny.
80.Renard Gilles, PU-PH, ancien chef de service d'ophtalmologie et directeur scientifique de la Société Française d'Ophtalmologie, Paris
81.Reynaud Michel, Professeur de psychiatrie addictologie, ancien président de la Fédération Française d'Addictologie et membre de la Conférence Nationale de Santé, Paris
82.Roche Albert, médecin, président du Crif Bordeaux-Aquitaine (Conseil représentatif des institutions juives de France), Bordeaux
83.Schapiro David, chirurgien ophtalmologiste,Paris
84.Son-Forget Joachim, médecin radiologue, député de la circonscription des Français établis en Suisse et au Liechtenstein
85.Slama Marc, chirurgien plasticien, ancien chef de service de chirurgie maxillo-faciale, Paris
86.Slitine Lamia, rhumatologue, Paris
87.Smolski Nicole, anesthésiste-réanimateur, syndicaliste, présidente honoraire d'Action Praticiens Hôpital, Lyon
88.Souciet Anne, médecin de PMI, Paris
89.Spire Bruno, directeur de recherches à l'INSERM, Président d'honneur de AIDES, Marseille
90.Taieb Jonathan, Secrétaire Général, Association des Médecins israélites de France, Paris
91.Tanquerel, Jean-Jacques, médecin département d'information médicale (DIM), St-Malo
92.Tartière Suzanne, anesthésiste-réanimateur, ancienne directrice médicale du samu Social, Samu de Paris, Paris,
93.Thinès Laurent, neurochirurgien, professeur, Besançon
94.Toledano Alain, cancérologue radiothérapeute, président de l'Institut Rafael et du conseil médical de l'Institut d'Oncologie des Hauts de Seine, Neuilly sur Seine.
95.Tourmente Charlotte, médecin et journaliste, Paris
96.Trivalle Christophe, Gériatre, membre de la Commission médicale d'établissement AP-HP, Villejuif
97.Vallancien Guy, urologue, membre de l'Académie nationale de médecine et de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Paris
98.Varnet Olivier, neurologue, syndicaliste, secrétaire général SMNH-FO, Gonesse
99.Venier Fabrice, urgentiste, Rouen
100.Weill Martine, médecin, journaliste, Paris.
101.Yeguiayan Jean-Michel, médecin du travail et urgentiste, Saint-Etienne
102.Zann Michèle, pédopsychiatre chef de pôle et présidente de CME de l'Eps Roger Prévot, Moisselles.
Source : Courriel à Reporterre
Photo :
chapô : un blessé lors d'une manifestation des Gilets jaunes à Toulouse. © Alain Pitton/Reporterre
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