Plus de trente mesures retoquées par le Conseil constitutionnel. C'est une large censure de la part de neuf Sages chargés d'examiner les 86 textes de la sulfureuse loi Immigration. En effet, 35 articles ont été totalement ou partiellement censurés.
Le Conseil a estimé pour l'essentiel d'entre eux - 32, précisément - qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi. C'est ce qu'on appelle des "cavaliers législatifs", des dispositions qui n'ont pas de rapport, d'un point de vue juridique, avec l'objectif de la loi qui était de "contrôler l'immigration" et d'"améliorer l'intégration" des étrangers en France.